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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 176 résultats pour « temps partiel »

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Article Annexe 3

—

Le référentiel des stations hydrométriques ; Le système d'information de l'hydrométrie et de la prévision des crues traite des données hydrométriques, incluant partiellement des éléments sur les prévisions.

Article Annexe V

—

Candidat en situation de perfectionnement Le candidat doit avoir exercé des activités relevant du secteur professionnel du certificat de spécialisation, en tant que salarié à temps plein, pendant six mois au moins au cours de l'année précédant l'examen

Article L5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

Code des pensions civiles et militaires de retraite

intégration dans les cadres métropolitains par les agents ayant servi dans les cadres de l'administration de l'Algérie, des anciens pays et territoires d'outre-mer, anciens protectorats et territoires sous tutelle ; 7° Abrogé ; 8° Pour les instituteurs, le temps

Article L4311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

L'intéressé justifie avoir exercé la profession pendant trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet Etat, membre ou partie.

Article L4241-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Code de la santé publique

Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, pendant un an au moins à temps plein

Article L4331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Code de la santé publique

Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, pendant un an au moins à temps plein

Article L4332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Code de la santé publique

Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, pendant un an au moins à temps plein

Article L4341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Code de la santé publique

Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, pendant un an au moins à temps plein

Article L4342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Code de la santé publique

Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, pendant un an au moins à temps plein

Article L4351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Code de la santé publique

Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, pendant un an au moins à temps plein

Article L4352-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Code de la santé publique

Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, pendant un an au moins à temps plein

Article L4361-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Code de la santé publique

Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, pendant un an au moins à temps plein

Article L4371-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Code de la santé publique

Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier avoir exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, pendant un an au moins à temps plein

Article R321-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 55

Code de commerce

volontaires de meubles aux enchères publiques et que le titulaire justifie en outre, dans un Etat membre ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui ne réglemente pas l'accès à cette profession ou son exercice, d'un exercice à plein temps

Article 3

—

Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :

LEGIARTI000051883669

—

(*) Temps

Article L2315-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12

Code du travail

L'employeur laisse le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions :

Article U 10

—

L'utilisation, même partielle ou exceptionnelle, de certains locaux de l'établissement pour y exercer une activité autre que celle normalement prévue (spectacles, projections cinématographiques, concerts, ventes, kermesses, etc.) est soumise aux dispositions

Article 1

—

L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients et emballages renfermant des conserves alimentaires et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, fabriqués

Article L311-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 28

Code des assurances

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 325-1, le collège de résolution peut décider de prononcer le retrait total ou partiel de l'agrément de la personne soumise à une procédure de résolution, le cas échéant après mise en œuvre de mesures de

Page 57 · 8 176 résultats

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