Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 800 résultats pour « transports routiers internationaux »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 800 résultats pour « transports routiers internationaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'Institut d'ingénierie internationale a pour objet : La formation des ingénieurs et cadres de l'ingénierie et du conseil au niveau de qualification de "chef de projet", telle que reconnue par la profession de l'ingénierie, notamment dans les trois domaines
Article L5533-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 24
un service privé de recrutement et de placement de gens de mer établi dans un pays qui n'a pas ratifié selon le cas la convention du travail maritime, ou la convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, de l'Organisation internationale
Article 3
Pour l'application des articles 3 à 5 du présent arrêté : Le gazole non routier et le fioul domestique ne peuvent être mis à la consommation, vendus ou cédés à quelque titre que ce soit que s'ils contiennent les colorants et agents traceurs désignés à
Article 2
Ces coefficients servent à calculer le bruit routier conformément à la méthode décrite en 2.2. Bruit du trafic routier de l'annexe II de la directive 2002/49/ CE du 25 juin 2002 susvisée.
Article 2
Tout importateur ou distributeur de fioul domestique et gazole non routier doit : a) Etablir, pour chaque cession de ces produits, un justificatif précisant la nature et la quantité du produit cédé, les noms et adresses du cédant et du cessionnaire et
LEGIARTI000022374079
Extension radio internationale et qualification de radiotéléphonie internationale Les navigants titulaires d'une licence professionnelle de membre d'équipage de conduite comportant la mention "extension radio internationale" bénéficient des mêmes privilèges
Article Annexe I (suite)
de logistique internationale et son évolution (supply chain management) S62.2 - incoterms Rôle et enjeux S62.3 - modes de transport Avantages et contraintes des différents modes de transport S62.4 - gestion documentaire des opérations
Article 3
ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ", suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation ; -l'indication, le cas échéant, “ option internationale
Article 34
Elle est en relation avec l'ensemble des institutions européennes, internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie, en appui à la délégation aux affaires européennes et internationales pour ce qui
Article 2
De plus, les totalisateurs continus, les totalisateurs discontinus, les ponts-bascules ferroviaires automatiques et les ponts-bascules routiers automatiques sont soumis à la vérification de l'installation, sans validation de la conception de l'instrument
LEGIARTI000046952897
de jury ; LE DIPLÔME DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL Spécialités mention (le cas échéant) Section européenne (langue) ou Section orientale (langue) ou Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (langue) ou Option internationale
Article Annexe I
FACTEURS DE CONVERSION EN ÉNERGIE FINALE DES ÉNERGIES CONSOMMÉES 1 L de gazole non routier 9,81 1 kWh de réseau de froid 0,25 Production de froid industriel (logistique
Article 3
Dans la limite des attributions de la sous-direction du droit public et du droit européen et international, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Article L232-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 39
Les parties intéressées, telles que l'intéressé, le président de l'Agence française de lutte contre le dopage, la fédération internationale compétente, l'agence mondiale antidopage et le cas échéant, l'organisation nationale antidopage du pays où réside
Article R*119-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53
Le ministre chargé de la sécurité routière détermine, par arrêté, les types d'équipements routiers définis au quatrième alinéa de l'article R. 119-1 qui doivent satisfaire, lors de leur mise en service, à des exigences techniques relatives à leurs caractéristiques
Article R119-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 40
Le péage demandé par les percepteurs de péages aux usagers qui sont clients des prestataires du service européen de télépéage n'excède pas le montant du péage du péage correspondant acquitté par les autres usagers du domaine public routier, sans préjudice
Article 6
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Article 4
I. ― La sous-direction du droit international et du droit européen est notamment chargée :
Article 6
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Article 9
Sans préjudice de l'application des conventions internationales et dans le domaine de compétence défini à l'article 2, l'office :
Page 57 · 12 800 résultats