Le conseil administratif visé à l'article 47-III de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 émet des avis et formule toute suggestion utile relative aux missions du fonds.

Article R4234-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74

Code de la santé publique

Sous l'autorité du président de la chambre et avec le concours du greffier de cette chambre, le rapporteur a qualité pour entendre les parties, recueillir tous témoignages et procéder à toutes constatations utiles à la manifestation de la vérité.

Article R421-41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58

Code de l'éducation

Le conseil pédagogique peut s'adjoindre, s'il le juge utile, des commissions pédagogiques dont il définit la composition, les objectifs et les modalités de travail.

Article 13-1

—

: : sonores : avant le : : maxima : : : (en dBA) : : :---------------------------------: : 84 : 1er avril 1980 : : Véhicules avec moteur à : : allumage

Article 34

—

. – L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant les taux fixés en application de l'article 49 pour le niveau de sûreté en vigueur, effectue une ou plusieurs des opérations suivantes : – un contrôle de sûreté des conducteurs de véhicules de

Article 1

—

Terminologie : Au sens de la présente section, il faut entendre par : - citerne protégée : une citerne pourvue d'une enveloppe de protection contre les chocs ; - véhicule-citerne : un véhicule sur pistes, équipé à demeure d'une ou plusieurs citernes non

Article 114-1

—

Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont responsables des matériels et des véhicules administratifs dont ils sont utilisateurs, qui ne peuvent être employés que dans l'exercice de la fonction.

Article R211-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

Code des assurances

Lorsqu'un train routier, tel que défini à l'article R. 311-1 du code de la route, est impliqué dans un accident de la circulation, la personne lésée peut exercer l'action directe au choix contre l'assureur du véhicule tracteur ou contre l'assureur de

Article R350-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 84

Code de la route

A l'occasion des démarches par voie électronique prévues au I de l'article R. 322-5, au I de l'article R. 322-6, au I de l'article R. 322-8 et au I de l'article R. 327-1, le certificat d'immatriculation du véhicule et, s'il existe, le coupon, sont conservés

Article R412-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 83

Code de la route

Lorsqu'un véhicule équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou tout autre véhicule dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 est immobilisé

Article L362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code de l'environnement

En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 27

Code de la route

S'il est établi que des véhicules, systèmes ou équipements d'un type ayant fait l'objet d'une réception CE compromettent gravement la sécurité routière ou nuisent gravement à l'environnement ou à la santé publique alors qu'ils sont accompagnés d'un certificat

Article R6312-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 33 > 50

Code de la santé publique

qui précisent la catégorie du véhicule et le lieu d'implantation.

Article 9

—

Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles.

Article 5

—

Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.

Article GH 6

—

Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l'incendie

Article 4

—

Gestion des flux de véhicules, matériels, personnes et animaux.

Article 47-2

—

Véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public.

Article 11

—

(i.e. nombre de kWh consommé par type d'énergie : électricité, chaleur gaz naturel et chaleur autres sources, et par unité assemblée, pour le véhicule de référence) ; - facteur d'émission carbone de l'énergie utilisée pour l'assemblage du véhicule de

Article R7125-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56

Code général des collectivités territoriales

Tout refus de l'employeur doit être motivé et notifié à l'intéressé.

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