Codes de loi français

Article 7

Pour les candidats préparant le brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public

Article 88

1. - Les voies inclinées à plus de 25° où s'effectue une circulation normale du personnel doivent, si elles ne sont pas taillées en escalier ou pourvues d'échelles, être munies d'un câble ou d'une barre servant de rampe. 2. - Si leur inclinaison dépasse

Article 87

I. - Les voies inclinées à plus de 25 °C où s'effectue une circulation normale du personnel doivent, si elles ne sont pas taillées en escalier ou pourvues d'échelles, être munies d'un câble ou d'une barre servant de rampe.

Article 18 ter

Lors de la délibération, le président de jury de certification expose les éléments et la proposition de résultats relatifs à chaque apprenant présenté sur la période de référence à tout ou partie des épreuves de la certification, par la voie de la formation

Article R*421-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, l'installation de mobilier urbain ou d'œuvres d'art, les modifications des voies ou

Article L713-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08

Le droit de vote aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région est exercé par voie électronique.

Article D212-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 25

Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé : 1° Soit par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ; 2° Soit par la voie de la formation continue.

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 94 > 73

Sous réserve des dispositions de l'article 748-7 du code de procédure civile, si l'acte de saisie est signifié par voie électronique, le tiers saisi communique le relevé par voie électronique dans ce même délai.

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue. " ; 26° Au premier alinéa de l'article D. 643-8, les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du

Article D687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 50

scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue. " ; 26° Au premier alinéa de l'article D. 643-8, les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du

Article 4

Les licences sont délivrées à l'exportateur et transmises aux services douaniers par voie dématérialisée.

Article 10

-Pour la voie d'accès externe, les épreuves de vérification des connaissances comportent :

LEGIARTI000050723062

ANNEXE J ASSIGNATION SPÉCIFIQUE DE RECETTES PERÇUES AU COMPTANT PAR VOIE DE RÉGIES

Article Annexe 4

Voies et délais de recours par le travailleur ou par l'employeur : DATE : Document délivré :

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 79

Les contraventions de grande voirie sont constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative.

Article L324-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 72

Les organismes de gestion collective permettent aux utilisateurs de communiquer avec eux par voie électronique.

Article R2231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 14

L'emprise de la voie ferrée est définie, selon le cas, à partir :

Article L281-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 14

Les conditions et modalités d'application du présent chapitre sont précisées par voie règlementaire.

Article L282-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 14

Les conditions et modalités d'application du présent chapitre sont précisées par voie règlementaire.

Article L551-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 60 > 20

Le juge ne peut statuer avant un délai fixé par voie réglementaire.