Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 243 résultats pour « (sur les deux premières branches du moyen) servitude »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Il procède de façon exhaustive ou par sondage au contrôle des matières premières, des produits semi-finis ou finis.
Article Annexe II
Session (Année) : Branche : gestion économique, finances et logistique Branche : gestion administrative générale 1. Identification du candidat M.
Article 5-5
-Le nombre de postes offerts à chacun des deux concours mentionnés au I est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Article D2621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 50
et professionnelle, prévues à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre II ; 5° A la négociation triennale de branche et professionnelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, prévue à la sous-section 2 de la section 2
Article D221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 12
Le compte de résultat de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 enregistre : 1° La prise en charge des frais de santé effectuée par les caisses mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 752-2 ainsi que par les organismes mentionnés au troisième
Article L813-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 10
214-13, entre un établissement concerné mentionné à l'article L. 813-1 du présent code, l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'enseignement technique agricole et en matière d'enseignement général, les représentants locaux des branches
Article D432-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 69
Le prêt d'honneur doit être obligatoirement affecté à l'aménagement ou à l'installation d'une entreprise artisanale ou industrielle, dans une des branches déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du commerce
Article L3122-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27
Dans les zones mentionnées à l'article L. 3132-24, soit un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord collectif de branche, soit un accord conclu à un niveau territorial peut prévoir la faculté d'employer des salariés entre
LEGIARTI000029668977
PROGRAMME DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS DE LA BRANCHE SECRÉTARIAT MÉDICAL Module 1. - Le cadre d'exercice en établissement de santé ou établissement social ou médico-social relevant de la fonction publique
Article R811-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 81
Leur composition est la suivante : 1° Le directeur de l'exploitation agricole ou de l'atelier technologique ; 2° Deux représentants élus des élèves et le cas échéant un représentant élu des apprentis et un représentant élu des stagiaires ; 3° Trois représentants
Article 19
L'audition prévue au b de l'article 16 du présent arrêté porte sur les connaissances techniques ou administratives des candidats relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours ou du domaine de la branche d'activité professionnelle
Article R113-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 72
I. - Relèvent du premier alinéa de l'article L. 113-15-2 les contrats d'assurance tacitement reconductibles suivants, couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles : 1° Les contrats relevant des branches mentionnées au
Article R322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 46
Toute entreprise d'assurance doit, lorsqu'elle sollicite un agrément pour la branche de protection juridique conformément aux dispositions des articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 329-1, indiquer, lors de la présentation des documents prévus à ces quatre
Article 2-2
Les aides versées au titre de la deuxième section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale de langue française : a) Qui ne sont pas éligibles aux aides attribuées au titre de la première section du fonds ; b) Qui sont
Article 2-2
Les aides versées au titre de la deuxième section du fonds bénéficient aux quotidiens d'information politique et générale de langue française : a) Qui ne sont pas éligibles aux aides attribuées au titre de la première section du fonds ; b) Qui sont imprimés
Article 2
La note moyenne du domaine professionnel de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle ou de l'examen du brevet d'études professionnelles est calculée à partir des notes obtenues aux épreuves le composant, affectées de leurs coefficients.
Article 2
La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon est fixée à trois ans. Ce délai peut être réduit à deux ans pour les agents les mieux notés.
Article L7342-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80
de la présente section sont applicables aux travailleurs en lien avec des plateformes définis à l'article L. 7341-1 et exerçant l'une des activités suivantes : 1° Conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ; 2° Livraison de marchandises au moyen
Article L223-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 93
présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart des parts et, sur deuxième convocation, le cinquième de celles-ci.
Article 8
Moyenne d'un échantillon : C'est la moyenne arithmétique (formule non reproduite). des contenus xi des n préemballages mesurés dans l'échantillon. 8.4.
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