CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

922 030 résultats pour « ) societes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:11-DCC-148

droit de la concurrence

5 octobre 2011

5 octobre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Opale par la société ITM Alimentaire Sud Ouest

Résumé IA — à vérifier

Page 58 sur 46102

← PrécédentSuivant →
?

ADLC

ADLC:13-DCC-106

droit de la concurrence

6 août 2013

6 août 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Warner Chilcott plc par la société Actavis, Inc.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-129

droit de la concurrence

1 septembre 2011

1 septembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SI2M par la société Franprix Leader Price Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-184

droit de la concurrence

6 septembre 2023

6 septembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pr0ph3cy par les sociétés The Carlyle Group et 48Invest

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-41

droit de la concurrence

6 mars 2024

6 mars 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alpes Evasion par la société Groupe David Gerbier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-76

droit de la concurrence

7 juin 2012

7 juin 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marodine par Monsieur Chambon et la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-151

droit de la concurrence

23 août 2022

23 août 2022

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Dartus Automobiles et Dartus Garage par la société Clim

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-160

droit de la concurrence

12 novembre 2010

12 novembre 2010

relative à la prise de contrôle de la société Savoie Automobile Diffusion par la société David Gerbier Finances

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-232

droit de la concurrence

2 décembre 2022

2 décembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Enyom Distribution par la société LBO France Gestion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-134

droit de la concurrence

24 juin 2024

24 juin 2024

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alrick et Planisphere par les sociétés Alcide et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-84

droit de la concurrence

29 avril 2024

29 avril 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Greece 2 par les sociétés Toscane et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-150

droit de la concurrence

28 octobre 2010

28 octobre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leasecom Group par la société Crédit Mutuel Arkéa

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-130

droit de la concurrence

10 août 2017

10 août 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Meyron par la société ITM Alimentaire Sud-Ouest

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-108

droit de la concurrence

11 juillet 2017

11 juillet 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société La Seyne Automobiles par la société Renault Retail Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-170

droit de la concurrence

10 décembre 2015

10 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Quick par la société Burger King France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-162

droit de la concurrence

16 novembre 2011

16 novembre 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Ducamy par la société ITM Entreprises et les consorts Nogueira

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-113

droit de la concurrence

13 septembre 2010

13 septembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Fnac Eveil & Jeux par la société ID Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-182

droit de la concurrence

29 août 2023

29 août 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calicia par la société Fain d'Arol et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-43

droit de la concurrence

29 mars 2013

29 mars 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hyper CK par la société Groupe Bernard Hayot

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-128

droit de la concurrence

25 août 2011

25 août 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofema par la société ITM Alimentaire Région Parisienne

Résumé IA — à vérifier