Par jugement du 25 janvier 2009, le TGI de Paris a condamné la SA Gecina à payer à [Y] [L] la somme de 2 392 272 € avec intérêts au taux légal à compter du 13août 2007 ,la somme de 2000 € au titre de l'article

relatif à la classification des emplois de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil alors applicable

et avec capitalisation de l'article 1154 du code civil (arrêt, p.

, déclarant illégale la clause type prévue à l'annexe de l'arrêté du 27 juin 1980, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 102 de la loi n° 2002-03 du 4 mars 2002 : "En cas de contestation

[L] demande à la cour de : Vu les articles 331 et suivants, et 554 et 555 du code de procédure civile Vu les articles 1243, 1289 et 1290 du code civil, Vu l'article 1382 du code civil, Vu l'article

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 février 2008, devant :

L. 431-2 et L. 461-1 du Code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 461-1 et L. 431-2 du code de la sécurité sociale : 4.

 € aux époux [E], 1 200 € aux sociétés Audit immo et MMA, 1 200 € à M.

    Les dispositions pertinentes du code civil turc se lisent comme suit   : Article 683 § 1   : «   Quiconque possède une chose peut l’utiliser, en jouir et en disposer comme

2001 : 1 776,03 € pour prime d'été, - en décembre 2001 : 1 773,03 € pour prime de fin d'année, - en juin 2002 : 1 825 € pour prime d'été, - en décembre 2002 : 1 850 € pour prime de fin d'année, - en juin

- 720,90 €), de novembre 2003 à janvier 2004 inclus ; - 215,75 € (950 € - 734,25 €), de février 2004 à janvier 2005 inclus ; - 220,60 € (986 € - 765,40 €), de février 2005 à février 2006 inclus ; -

(« vente » du 30 octobre 2002), mars 1995 (« vente » du 26 février 2003), 1er mai 1993 («vente» du 3 décembre 2003) ; que dans un courrier du 21 mars 2002, la POSTE a justifié la date du 7 décembre 2005

X... produit quant à lui ses agendas 2006, 2007, 2008, 2009, sur lesquels il a noté ses horaires ; que la sarl S. M. T.

du 4 mai 2000 et calcul de la durée du travail sur deux semaines en vertu de l'article 4 du décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 ; qu'après avoir été convoqué le 18 avril 2005 à un entretien préalable

présentées par le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORSE DU SUD au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article

à la demande de Mme X... sur les points suivants : en rectifiant l'année 2003 & en conservant ses demandes pour les années 2004-2005-2006-2007 :- heures supplémentaires : année 2003 : 37 heures x 15,

dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, -Condamner la société [1] au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

la SCI LE BOIS DE GALLAIS de ses prétentions, de dire que la responsabilité de l'incendie incombe au preneur, en application de l'article 1733 du Code Civil, les conditions de la force majeure n'étant