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11 016 résultats pour « Article 36 ter Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000819_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000822_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000823_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000824_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000825_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000826_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000828_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000829_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000832_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000833_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000834_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000835_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000837_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000838_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000839_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000848_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000868_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000869_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000921_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000929_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984, alors en vigueur : " Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours () ".

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