CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

V..., de nature à remettre en cause le bien-fondé de la décision de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART QUE l'exposant avait fait valoir

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6036b6149510cd56c7c2a3e5

Appel

10 septembre 2015

Selon l'article L.1154-1 du même code, en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe à l'employeur, au vu de ces éléments

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508618_20250731

Administratif

31 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505993_20250611

Administratif

11 juin 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506099_20250715

Administratif

15 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503838_20250506

Administratif

6 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503839_20250506

Administratif

6 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503840_20250506

Administratif

6 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

2ème Chambre B

697c614ecdc6046d47397401

Appel

29 janvier 2026

[J] [V] n'est pas français, Ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil, Condamne M. [J] [V] aux dépens de première instance et d'appel, Déboute M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507040_20250721

Administratif

21 juillet 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503956_20250506

Administratif

6 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503957_20250506

Administratif

6 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503958_20250506

Administratif

6 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503959_20250506

Administratif

6 mai 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

Chambre 1-3

64a7af5b3bcaf505db69630e

Appel

6 juillet 2023

Coral et spécialement son article 4'; Vu l'article 378 du code de procédure civile'; Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023'; Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme juge

Source officielle

Page 58 sur 504

← Précédent Suivant →

10 070 résultats pour « Article V 37 Code inconnu »

10 070 résultats pour « Article V 37 Code inconnu »