Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X... et de la société X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..

Séné, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de de la Banque hypothécaire, les conclusions de M.

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Ajaccio, les conclusions de M.

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., de Me Odent, avocat de M. B... et de Mme C..., les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. le sénateur-maire de la ville

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse maladie régionale du Poitou et des Charentes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mlle Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux A... et de Mme X..., les conclusions

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Brasserie Fischer, de la SCP

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Société financière générale d'investissements et de la Compagnie financière d'investissements financiers, de la SCP Célice

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Rond Point du Prado, de la SCP

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Hemery, avocat de la société Maisons Ecureuil, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société civile particulière "2 I", de Me Vuitton, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société BSD, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat

Baechlin, avocat général, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts Z..., de la