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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000046275370

—

23 juin 2022

23 juin 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES CADRES AU SEIN DE LA FONDATION BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147869

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Un Accord relatif à la prime transport au sein du Pôle Médico éducatif Leopold Bellan de Seine et Marne au titre de l'année 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972889

—

9 avril 2024

9 avril 2024

Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime transport au bénéfice des salariés du Centre d'Habitat-SAVS-SEAD de la Fondation Léopold Bellan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916215

—

29 juin 2021

29 juin 2021

Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan de Tracy le Mont

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042119032

—

13 septembre 2019

13 septembre 2019

. - S.E.A.D.60 LEOPOLD BELLAN DE NOYON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583400

—

28 avril 2025

28 avril 2025

Accord d'Entreprise relatif à la Prime Transport au sein du Pôle Autonomie Habitats-Accompagnement à la Vie Sociale Léopold BELLAN de NOYON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527521

—

1 octobre 2018

1 octobre 2018

. - S.E.A.D. 60 LEOPOLD BELLAN DE NOYON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494540

—

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS EN VIGUEUR AU SEIN DE LA MAISON LEOPOLD BELLAN DE FONTENAY SOUS BOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494531

—

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MAISON LEOPOLD BELLAN DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036554846

—

10 novembre 2017

10 novembre 2017

ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET DU JARDIN D'ENFANTS SPECIALISE LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268553

—

30 avril 2025

30 avril 2025

Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prile carburant au bénéfice des salariés de l'Hopital de Prévention et de Réadaptation Léopold Bellan de Chaumont en Vexin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530340

—

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ARCHITECTURE, AU CONTENU ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068642

—

5 septembre 2018

5 septembre 2018

AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HÔPITAL LÉOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575731

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712923

—

25 février 2026

25 février 2026

Avenant 2 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086049

—

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICE LEOPOLD BELLAN DU SECTEUR HANDICAP ADULTE DE CHINON ET BEAUMONT EN VERON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712899

—

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Avenant n° 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086050

—

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES LEOPOLD BELLAN DU SECTEUR HANDICAP ADULTE DE CHINON ET BEAUMONT EN VERON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841278

—

23 avril 2019

23 avril 2019

AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HOPITAL LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494530

—

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle

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