Mais sur le moyen, pris en ses deux dernières branches Enoncé du moyen 7.

CONTRE LA DELIBERATION DU BUREAU DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE REMEMBREMENT DE BORMES, QUARTIER DE LA FAVIERE, QUI AVAIT APPROUVE LE PROJET DE REMEMBREMENT DUDIT QUARTIER, EST, D'ABORD, CRITIQUEE EN CE

Armand X..., 2 / de Mme Anny A..., syndic, demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Eric Y..., gérant de la société l'Automatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est cour Charneau Vieux Bourg aux Abymes (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Brixham fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée aux entiers dépens de première instance, inclus les frais de l'arbitrage annulé et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES, S.A.S. CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.

Y... les a assignés en responsabilité, leur réclamant divers dommages et intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt se borne à énoncer, par motifs adoptés, que, si le défaut de paiement

Gilles X..., en cassation de deux arrêts rendus le 11 avril 1991 et le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre civile), au profit de Mme Marie Josèphe Y..., épouse X..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont contracté trois prêts, dont deux par actes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois E 01-10.680 et F 01-10.681 ; Sur le moyen commun aux deux pourvois

dernière, d'un immeuble lui appartenant alors, selon le moyen, que l'article L. 314-2 (alinéa 1er) lui-même contient des dispositions relatives, d'une part, au droit au relogement sous la forme de "deux

9 mai 1989 par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs que l'instruction est sur le point d'être clôturée, dans l'attente d'un deuxième

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

autres salariés de la SNCF, exerçant des fonctions de contrôleurs ou chefs de bord en contact direct avec la clientèle et exécutant des opérations de contrôle des titres de transport, ont, à la suite

statué, alors, selon le moyen, que tout assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité, constatée par un rapport d'expert médical dûment motivé, réduisant d'au moins des deux

S'agissant ensuite du branchement au réseau d'eau, le rapport de la gendarmerie se borne à constater sa réalisation depuis une borne à incendie en bordure du terrain ainsi que l'installation de répartiteurs

pas aux conclusions de la société qui faisaient valoir qu'en raison de l'inaptitude de Mme X..., l'employeur n'avait pu que constater la rupture du contrat de travail pour force majeure ; qu'en deuxième

lui avait consenti un prêt pour l'acquisition, pour obtenir aussi l'annulation de l'emprunt ; que la cour d'appel a joint les procédures et rejeté ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

confirmatif attaqué a renvoyé un mandataire des fins de la poursuite pour abus de confiance ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que le docteur Y... n'avait remis aucune somme à son neveu et s'était borné