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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372431cd58014677413628
3 mars 2004
3 mars 2004
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'association "asociacion nacional de fabricantes de cerveza", que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Brasserie
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007969917
28 mars 1997
28 mars 1997
Claude X..., demeurant à Breau (77720) ; MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
est brassée en BELGIQUE, la bière George Killian's présentée comme irlandaise est brassée en FRANCE, la bière La Gatine présentée comme une bière du GATINAIS est brassée en SEINE ET MARNE...
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cbf
15 avril 2025
15 avril 2025
La société Valalex s'est rapprochée de la société La Linière (sas) en vue de lui céder les 2.500 actions de la société café-brasserie de l'Aragon.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa0
18 mars 2008
18 mars 2008
Les époux Z... et la SARL « BRASSERIE du SQUARE » ne justifient d'aucun préjudice en relation avec son intervention.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b513
10 janvier 1972
10 janvier 1972
DE 4040 ACTIONS DE LA SOCIETE GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE X..., REPRESENTANT UN PEU PLUS DE 40 % DU CAPITAL SOCIAL, DE PORTER ATTEINTE PENDANT LA DUREE DE L'INSTANCE PRINCIPALE, ACTUELLEMENT PENDANTE
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b867
21 octobre 1974
21 octobre 1974
A PAYER A LA SOCIETE LA BRASSERIE DU PECHEUR LA SOMME DE 40 000 FRANCS EN REMBOURSEMENT D'UN PRET CONSENTI PAR ELLE LE 15 AVRIL 1964 A LA SOCIETE BRASSERIE LE PASTEUR, ALORS EN FORMATION ET QUI ENSUITE
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c53
29 mars 1978
29 mars 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN PREPOSE DE LA SOCIETE GRANDE BRASSERIE ALSACIENNE D'ADELSHOFFEN, A DISPOSE, POUR LES
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203007_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le maire de la commune de Ons en Bray soutient que les bâtiments situés 1295 Route du Pont qui Penche, appartenant à M. A C, présentent un danger pour la sécurité publique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01635
14 octobre 2008
14 octobre 2008
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt rendu le 21 mai 2008 par la Cour de cassation chambre sociale sur le pourvoi n° X 07-41.287 formé par Mme X... contre la société Brasserie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8640acdc6046d47e5451d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : BRASSERIE LE SAINT PIERRE (SAS) RG 2025 000461 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698733
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIÉTÉ GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100769
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Donne acte à la conférence des bâtonniers de son intervention aux côtés de l'ordre des avocats de Strasbourg ; Attendu que Mme Ellen X..., "Rechtsanwält" au sein de la société d'avocats Schultze & Braun
Source officielle5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029812948
28 novembre 2014
28 novembre 2014
2012 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de respecter les conventions fixant les obligations particulières des services radiophoniques "NRJ Beauvais" et "NRJ Pays de Bray
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1ec8
12 juillet 1990
12 juillet 1990
André Braud, demeurant à Compiègne (Oise), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023762884
21 mars 2011
21 mars 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 9 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE BRAKE FRANCE SERVICES, dont le siège est 13 rue Jean-Jacques Rousseau à Grigny (91350
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
633fc377e633183e2ee17b62
6 octobre 2022
6 octobre 2022
IMMOBILIERE COET NOHEN BRAZ (RCS de PARIS n°515 393 676) [Adresse 5] [Localité 4] S.A.R.L.
Source officiellecr
61372620cd58014677423232
26 octobre 2004
26 octobre 2004
l'entreprise Bonduelle à Renescure ; que Michaël Y... procédait au nettoyage d'une machine-brosseuse à choux ; qu'alors qu'il voulait enlever quelques feuilles de choux qui restaient sur les brosses, son bras
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301377_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Biogaz 60 du Pays de Bray, représentée par Me Gandet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les conclusions de la communauté de communes du pays de Bray et la commune de Saint-Germer-de-Fly : 11.
Source officiellePage 58 sur 606