Sur la base d'arrêtés particuliers (1) : - licence de construction mécanique (Metz). II. 3. Domaine du génie civil. II. 3.1. Sur la base d'arrêtés particuliers (1) : - licence et maîtrise de génie civil (Paris-VI, Bordeaux-I, Lyon-I, Metz, Nancy-I).

Article R613-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 39

Code de la sécurité sociale

Lorsque l'un de ces revenus n'a pas été déclaré, il est tenu compte pour l'année considérée de la base ayant servi au calcul des cotisations de cette année, sans prise en compte pour celle-ci des éventuelles majorations appliquées sur la base des dispositions

Article 7

—

de stockage contient des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs stockés dans des emballages unitaires de contenance supérieure à 60 litres pour les liquides ou à 200 kg pour les solides, les distances sont déterminées sur la base

Article 2 bis

—

Les vins de base sont issus de raisins récoltés sur des parcelles ayant fait l'objet d'une déclaration d'affectation auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité au plus tard le 31 mai précédant la récolte.

Article 2

—

-La cotisation due par les adhérents autres que ceux mentionnés à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale au régime prévu à l'article 1er est calculée sur la base de deux tranches du revenu d'activité défini à l'article L. 131-6 du même code

Article 2

—

Les revalorisations des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pensions prévus par l'article 1er (par. 1) de l'arrêté du 22 décembre 1983, qui s'appliquent aux coefficients figurant à l'article 2 de l'arrêté

Article 1

—

personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, qui assurent en dehors de leur service normal le fonctionnement des cours de promotion sociale destinés aux adultes étrangers, sont rémunérés, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, sur la base

Article 3

—

Les avantages en nature des militaires autres que ceux rémunérés par la solde mensuelle ainsi que les droits à allocations payées en capital au titre de contrats d'engagement continuent à être ouverts dans les conditions et sur la base des taux applicables

Article 1

—

Sont approuvés les statuts types des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, annexés au présent arrêté.

Article 2

—

Le montant global de cette retenue est calculé mensuellement du premier au dernier jour inclus d'occupation du logement et affecté de l'index de correction applicable à la solde de base en vigueur dans le territoire considéré le premier jour du mois au

Article 12

—

Lorsqu'il connaît la date de sa libération du service national, et au plus tard dans le mois suivant celle-ci, l'ouvrier non rémunéré sur une base mensuelle qui désire être réemployé doit en avertir son ancien service par lettre recommandée avec accusé

Article 6

—

Les indices bruts de référence servant de base de calcul à la rémunération des programmeurs sur contrat sont fixés conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE INDICES BRUTS Catégorie spéciale 654 1re catégorie 612 2e catégorie

Article 1

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Les officiers de l'air, les officiers mécaniciens de l'air et les officiers des bases de l'air commandent et encadrent les formations de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 4

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I - Le prix de revient maxima de base "Bâtiment" et "Charge foncière" des logements primés visés aux sections 1 et 4 du chapitre Ier du titre III du décret n° 72-66 du 24 janvier 1972 sont fixés en application des tableaux ci-dessous :

Article 7

—

Le décompte annuel du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pratiquant l'alternance entre les horaires permanents non continus et les horaires programmés est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail

Article 7

—

I. - Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d'un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives.

Article R314-105-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 69 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Le directeur de l'établissement ou du service, ou son délégataire, transmet chaque mois les informations mentionnées à l'article R. 314-105-3 aux organismes gérant un régime de base de l'assurance maladie en utilisant le traitement mentionné à l'article

Article R349-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 15 > 01

Code de l'action sociale et des familles

Le montant de la participation aux frais d'hébergement, de restauration et d'entretien à la charge des personnes accueillies dans un centre provisoire d'hébergement est fixé par le préfet de région sur la base du barème prévu par l'article R. 345-7.

Article 2

—

Le montant global des indemnités allouées au titre de chaque établissement d'enseignement centre d'examen du baccalauréat est calculé sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves terminales ainsi que du nombre

Article L326-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 75

Code de la propriété intellectuelle

Le commissaire aux comptes vérifie la sincérité et la concordance avec les documents comptables de l'organisme des informations contenues dans le rapport de transparence annuel prévu à l'article L. 326-1 et dans la base de données prévue au premier alinéa

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