Générale a été convoquée en tant que partie civile à l'audience de la chambre d'accusation et que des observations ont été présentées en son nom par Me X..., avocat à Pau; "alors qu'il résulte très clairement

souvenait pas si ce dispositif était en état de fonctionnement mais que son conducteur ne roulait pas vite, que dans ces conditions les circonstances de l'accident ne pouvaient être considérées comme clairement

comporte désistement réciproque d'instance et d'action" ; qu'en estimant au contraire, par voie d'interprétation, que les sommes relatives aux loyers n'étaient point concernées par de telles clauses claires

envers elle d'une somme de 91 611 francs, et ordonné la rectification de l'arrêt du 14 février 1996 en ce sens, alors, selon le pourvoi, que dans son calcul soumis à la cour d'appel, elle s'était clairement

ensuite, que l'employeur n'avait jamais soutenu l'existence d'une fraude de la part du salarié comme l'ont retenu à tort les juges d'appel et alors enfin que la lettre de licenciement était parfaitement claire

X... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que les dispositions claires et précises de l'article L. 412-15 du Code du travail visent l'accomplissement de toutes les formalités et que le

Jacques Z... ne faisaient état que de cabochons de couleur, carrés, ovales ou en forme de coeur, envisagés isolément et non en combinaison, cependant que ces documents faisaient clairement apparaître la

construction avant de divorcer" ; 2 / que, la cour d'appel a soulevé d'office un moyen tiré du domaine de la garantie sans inviter les parties à s'expliquer ; 3 / qu'elle a dénaturé une clause claire

mention "tous comptes" démontrait que la volonté des parties était de solder l'intégralité des comptes, ce qui englobait les indemnités de rupture ; que la cour d'appel a ainsi dénaturé la volonté clairement

notifiée le 29 juillet 1993 ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement d'avoir déclaré la contestation bien fondée, alors, selon le moyen, que le syndicat CGT avait clairement

venant en réaction à l'absence de réponse de la plaignante à ses messages pressants tendant à exiger d'elle des relations sexuelles, et alors que l'altération de la santé de la victime résultait clairement

que ce stage devait être à durée limitée et que la Gramif s'était engagée de façon ferme et précise à le promouvoir à l'issue de ce stage, que par conséquent la cour d'appel a dénaturé les clauses claires

déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L. 122-14-13 du Code du travail, aux termes mêmes de la loi, s'applique à "tout salarié", l'intention du législateur étant clairement

connaissaient bien constitue une décision implicite de non-affiliation qui ne peut être remise en cause rétroactivement ; qu'en l'espèce, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il résulte clairement

constater aucun élément de nature à faire naître un doute sur la véracité des faits relatés dans cette attestation, la cour d'appel, qui retient une considération inopérante pour écarter une attestation claire

dommages intérêts pour rupture abusive, alors d'une part, que le conseil de prud'hommes a mis la rupture du contrat de travail à la charge de Mme Z... sans énoncer en quoi la salariée aurait, de manière clairement

décès ; qu'en l'espèce, le rapport d'expertise concluait formellement à l'absence de relation entre le travail et l'affection ayant entraîné le décès ; que, dès lors, ces conclusions, à la fois claires

que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement du salarié n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la société Lambert distribution a clairement

X..., alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions et a dénaturé les clauses claires et précises du contrat ; Mais attendu que, par une

Y..., très clairement démenties par une attestation d'un autre couple, ami d'enfance des parents Y... sur laquelle la cour d'appel ne s'est pas expliquée, pas plus que sur les attestations des amis du