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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137228dcd580146773fe5f0
25 janvier 1996
25 janvier 1996
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993), d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe601
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Induba fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe603
25 janvier 1996
25 janvier 1996
publics fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe604
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Trajora fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce94
13 avril 1995
13 avril 1995
Nord-Picardie, dont le siège est ..., Marquette (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6ce
25 janvier 1996
25 janvier 1996
mécanique fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6cf
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Ray fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 Décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6d0
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Grégis fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6d1
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Bichat fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe78f
25 janvier 1996
25 janvier 1996
constater l'existence d'un grief ; qu'en décidant, néanmoins, que les mises en demeure adressées dans de telles conditions à la société assujettie avaient valablement interrompu la prescription des cotisations
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe790
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Mateo fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
61372293cd580146773fea3c
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Gérard fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993), d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
61372293cd580146773feafa
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Volaba fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
61372293cd580146773feb06
25 janvier 1996
25 janvier 1996
Cars fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
61372293cd580146773feb07
25 janvier 1996
25 janvier 1996
constater l'existence d'un grief ; qu'en décidant néanmoins que les mises en demeure adressées dans de telles conditions à la société assujettie avaient valablement interrompu la prescription des cotisations
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff97a
6 juin 1996
6 juin 1996
la société SACER, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations
Source officielleciv2
613722a5cd580146773ff992
3 juillet 1996
3 juillet 1996
, 24 décembre 1993), rendu en dernier ressort, d'avoir condamné Mme X... à payer à la Caisse interprofessionnelle de retraite Nord-Artois-Sambre-Escaut CIRNASE une certaine somme représentant les cotisations
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf70
13 avril 1995
13 avril 1995
X... est redevable à la caisse de mutualité sociale agricole d'une somme de 177 318 francs correspondant à des cotisations d'allocations familiales, d'assurance vieillesse, d'assurance maladie des exploitants
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400bab
18 juillet 1996
18 juillet 1996
Y... les 26 novembre 1964, 26 avril 1965, 24 décembre 1965, 22 juin 1966 et 3 novembre 1966 des mises en demeure d'avoir à payer les cotisations de sécurité sociale et majorations de retard afférentes
Source officiellesoc
613722c7cd580146774015ba
12 décembre 1996
12 décembre 1996
Cabinet Bolle assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations
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