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4 874 résultats pour « Fernadez-Begault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdda

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

C / GUISMO BEAUTE GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Grosse délivrée le : à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00489

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

Reine et Dermo esthétique qu'elle a déposées auprès de l'INPI respectivement les 6 juin 1991 et 2 août 1993 sous les numéros 1.670.658 et 1.270.243, dans les classes 3 et 42 visant les produits de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf15

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

APPELANTE : Mademoiselle Muriel X... ... ... 38540 ST JUST CHALEYSSIN Comparante et représentée par Me Françoise FAURIE (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMEE : La SAS PUIG PRESTIGE BEAUTE

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3e3

Cassation

17 juin 1987

17 juin 1987

que celui-ci aurait, au cours d'une audience du Tribunal de commerce de Poitiers, tiré avec un fusil de chasse dont il aurait scié le canon, tant sur le président de la juridiction que sur le syndic Berault

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01196

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme Sara X... des demandes qu'elle avait formées contre ses employeurs successifs, la société VOTRE BEAUTE et la société PARFUMERIE VOTRE BEAUTÉ,

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24cf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24d9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24db

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210398

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Apparat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Paraform beauté

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4d9d5614ec4f7d7604

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représenté par son syndic la SAS Richardière Patrimoine St Honoré Nexity [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS - #C0716 Société FORMATION ET BEAUTE

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448017.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

cosmétique et à l'union des professionnels de la beauté et du bien-être, chacune une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b68d

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502009_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.

Source officielle

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