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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile

5fdb1c49de55e7b0e875becf

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

[Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hubert Jabot, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL Eponine agissant poursuites et diligences

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2202347_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

pièces du dossier que ce chemin desservait, à la date de l'arrêté attaqué, la seule maison d'habitation projetée, les autres maisons étant desservies soit par la rue Roger Hardouin, soit par la rue Emile Jamet

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca75cb8dca058e3e7bfa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2021 Vu la procédure entre : Monsieur [U] [H] né le 22 Janvier 1958 1, rue Voltaire 38360 SASSENAGE représenté par Me Pierre JANOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979dcc3cdc6046d47f614b1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

siège [Adresse 3] assignée à personne habilitée le 05/08/25 SASU PAVAR EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SUPER U prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] Représentée par Me JADOT

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c0a35ca6d8d0f8ef686d

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

suivant déclaration d'appel du 07 septembre 2021 APPELANTE : Madame [L] [O] née le 05 octobre 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre JANOT

Source officielle
CA

4ème Chambre

637dc89d14982305d4c202e0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

UNI) [Adresse 1] [Localité 7] IRLANDE ayant pour avocat postulant Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Caroline JAMET

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cec28ecdc6046d47e6a7cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick SAYER, juge chargé d'instruire l'affaire et par Mme Lucilia JAMOIS, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5afa0cdc6046d4717215c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 28 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b783cdc6046d4717c9f4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8911dcdc6046d47bbb11a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] Prise en la personne de son Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89120cdc6046d47bbb193

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] Prise en la personne de son Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89124cdc6046d47bbb1d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] Prise en la personne de son Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89127cdc6046d47bbb23f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] Prise en la personne de son Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912bcdc6046d47bbb2b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] Prise en la personne de son Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912ecdc6046d47bbb2fd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] Prise en la personne de son Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89131cdc6046d47bbb367

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] Prise en la personne de son Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89135cdc6046d47bbb3f2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d89138cdc6046d47bbb434

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son Président N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d8913ccdc6046d47bbb49f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RILOV, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES SA [1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 542 02 9 8 48 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent JAMMET

Source officielle