AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile
5fdb1c49de55e7b0e875becf
8 avril 2019
8 avril 2019
[Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hubert Jabot, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL Eponine agissant poursuites et diligences
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3ème chambre
DTA_2202347_20250207
7 février 2025
7 février 2025
pièces du dossier que ce chemin desservait, à la date de l'arrêté attaqué, la seule maison d'habitation projetée, les autres maisons étant desservies soit par la rue Roger Hardouin, soit par la rue Emile Jamet
Source officielle