André U..., demeurant ensemble au Vésinet (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme André M..., veuve

JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Sébastien HH...

Jean-Marie CE..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 6°) Mme AY... Cyr, épouse YW..., demeurant ... (16e), 7°) M.

APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 200 NICE représentée par Maître Guillaume MAZEL, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES SA RTE-RESEAU DE TRANSPORT

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Lou D..., demeurant ... Breton à Ploermel (Morbihan), 7°/ de M.

Daniel, André, Jean Y..., 2°) Mme Madeleine, Lucienne, Juliette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (4e), domiciliés dans la procédure ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre

André E..., 2°/ Mme X..., épouse E..., demeurant ensemble à La Garde (Var), lieudit "La Rotonde", en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre,

André H..., demeurant ...

Juste Jean Y..., demeurant au Calvaire, 97122 X... Mahault, 4 / de Mme Andrée Yvonne A..., 5 / de Mme Claude Lydie A..., 6 / de M.

Michel André K..., demeurant ... à Saint-Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit de M.

André, Alfred, Eugène Y..., demeurant ..., 2°/ M. Bernard, Jean-Marie, Lucien Y..., demeurant ...

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Alain Monod, Bertrand Colin, avocat de Mme X..., de Me Bouthors,

(Haute-Garonne), 4°) Mme Marie Dumesnil veuve Desjacques, avocat à la Cour, demeurant ... (Yvelines), 5°) M. Jacques I..., demeurant ... (12ème), 6) M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette, Jeanne A... épouse Y..., demeurant

Jean-Pierre X..., M. Sargos, conseillers, Mme A..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre A..., demeurant à Baurech, Cambes (Gironde), lieudit "Bordes", 4 / de M.

Jean-François A..., demeurant ..., 3 / M. Z... Hardat, demeurant 30, cité Cordonnier, 59750 Feignies, 4 / M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.