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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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KALI

KALITEXT000005643142

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Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000018000548

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Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000036836563

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Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)

Source officielle
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KALI

KALITEXT000049338114

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Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005670666

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Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005666838

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Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005667003

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Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005653489

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Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005683917

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Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

Source officielle
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KALI

KALITEXT000038115723

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Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034476029

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Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)

Source officielle
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KALI

KALITEXT000039116990

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Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005654779

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Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005680381

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Etendu par arrêté du 27 janvier 1986 JORF 6 février 1986.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005676138

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Etendue par arrêté du 3 novembre 1976 JORF 25 novembre 1976.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005668512

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Etendue par arrêté du 23 août 1996 JORF 31 août 1996.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005681147

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Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005675207

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Etendue par arrêté du 9 juin 1988 JORF 18 juin 1988.

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005684056

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Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988.(1)

Source officielle
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KALI

KALITEXT000005656463

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Etendue par arrêté du 27 février 1991 JORF 9 mars 1991.

Source officielle

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