par les décrets n° s GRADE ÉCHELLE DE SOLDE ÉCHELON Indice brut Major Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 772 6e échelon 739 5e échelon 725 4e échelon 699 3e échelon 672 2e échelon 640 1er échelon 607 Adjudant-chef ou maître

Article 44

—

Les conseils d'administration comprennent un magistrat, un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ainsi qu'un professeur des universités ou un maître de conférences habilité à diriger des recherches.

Article 3

—

Le montant annuel maximal brut de l'abattement indemnitaire est fixé comme suit : GRADE DATE DE MISE MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT De soldat ou matelot à caporal-chef ou quartier maître de 1re classe et grades équivalents A compter de 2017 167

Article Annexe II

—

-Note de stages pratiques Cette note correspond à la moyenne des notes proposées par chaque maître de stage des juridictions suivantes : III.

Article R124-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37

Code rural (nouveau)

propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles et parties de parcelles paraissant lui appartenir ; 3° Le cas échéant, un état des parcelles susceptibles de faire l'objet d'une procédure d'appréhension au titre des biens vacants et sans maître

Article D343-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 99

Code rural (nouveau)

. 343-21-1 de répartir entre les intervenants et à due concurrence l'indemnité accordée par l'Etat ; 3° A la structure chargée de l'organisation et du suivi des stages à l'étranger ; 4° Au fonds d'assurance formation au titre de la formation des maîtres

Article R133-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 27 > 37

Code de la sécurité sociale

application de l'article L. 243-7 du présent code ou de l'article L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime, tout redressement consécutif à la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 133-4-5 est porté à la connaissance du donneur d'ordre ou du maître

Article L112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 75

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'il est prévu de recourir à une solution d'effet équivalent pour un projet de construction ou de rénovation d'un bâtiment, le maître d'ouvrage justifie que celle-ci respecte les objectifs généraux et permet d'atteindre des résultats au moins équivalents

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 222-1 ne sont pas non plus obligatoires, quel que soit le maître de l'ouvrage, lorsque la personne qui s'oblige à faire procéder à la construction est une société d'économie mixte dont le capital appartient

Article L214-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 98

Code monétaire et financier

I. – Les statuts ou le règlement d'un OPCVM dit nourricier prévoient qu'au moins 85 % de son actif est investi en actions ou parts d'un même OPCVM, ou d'un compartiment de celui-ci, dit maître.

Article R914-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 24

Code de l'éducation

Nul ne peut exercer en qualité de maître contractuel dans les établissements sous contrat d'association ou de maître agréé dans les établissements sous contrat simple : 1° S'il n'est ressortissant de l'un des Etats membres de la Communauté européenne

Article R632-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

Les stages peuvent être accomplis : 1° Dans des CHU ; 2° Dans d'autres établissements de santé, publics ou privés, ou des hôpitaux des armées ; 3° Auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités exerçants en centre de santé, en cabinet

Article 11

—

Pour les matelots, ce contrat de travail doit être d'au moins trois mois, pour les maîtres-matelots d'un an et pour les timoniers de trois ans ; c) Un justificatif administratif pour les conjoints de patrons bateliers, au sens de l'article R. 4431-1

Article R42-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

Code des postes et des communications électroniques

. – L'obligation d'information mise à la charge du maître d'ouvrage par le I de l'article L. 49 est assurée par l'intermédiaire du guichet unique.

Article 1

—

recrutés dans la spécialité Aménagement et finition, classée dans la branche Maintenance des bâtiments, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et maîtres

Article 3

—

Le maître d'ouvrage délégué devra assurer pour le compte de l'accédant : - le montage du dossier de financement et l'assistance à l'élaboration du dossier technique ; - la gestion administrative et financière du dossier tout au long de la construction

Article 13

—

parmi les candidats titulaires soit d'un doctotat d'Etat ès sciences ou ès lettres, soit du diplôme d'ingénieur d'une des grandes écoles scientifiques ou techniques figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, ou parmi les professseurs ou maîtres

Article 7

—

L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan " conclut avec l'Etat et les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, des conventions de financement pour la réalisation des études, de l'action foncière et des

Article Tableau II

—

Fonctionnaires des corps des techniciens des installations, fonctionnaires titulaires du grade de maître imprimeur du service de l'imprimerie des timbres-poste.

Article 12

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dévolues aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires par l'article 10 du décret du 11 février 2016 susvisé sont exercées par le Conseil supérieur de la Cour des comptes pour les magistrats, les conseillers maîtres

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