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2 400 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6707700b81e733ee26982d81

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DU 09 OCTOBRE 2024 SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de son gérant en exercice agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [C] [F] Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bff

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

enseigne CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL, DEMANDEURS Monsieur [P] [S] [L] [Adresse 4] [Localité 13] Madame [V] [O] [X] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 13] Tous deux représentés par Maître Ludovic

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be11780de3a214879da0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Etablissement Public GIRONDE HABITAT La forme juridique exacte de GIRONDE HABITAT est Office Public de l'Habitat demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afc14868318089e8c62

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[O] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a6638cf45b25ce69ef

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDERESSE La société SOLEILZA [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Ludovic GAYRAL de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS - #R280 DEFENDEURS La S.A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502783_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502785_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

suit un enseignement en France ou qu’il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d’existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » d’une durée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503691_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

F... fait également valoir qu’il dispose d’une promesse d’embauche pour un contrat à durée indéterminée, il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’il aurait exercé une activité professionnelle en France

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504047_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... se prévaut d’une promesse d’embauche, en qualité de technicien de surface dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, en date du 22 mai 2025, il ne justifie pas d’une expérience ni d’une qualification

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400326_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne à l’effet de signer tous les arrêtés et décisions concernant la mise en œuvre des dispositions du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01028

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

dispositions sont accompagnées d'une clause de confidentialité selon laquelle le salarié doit observer une confidentialité absolue en ce qui concerne les affaires de la société et ce aussi bien pendant la durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603489bac3888a77020968e3

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Ludovic FROIDURE, Directeur général, représentée par Me Jean-marc ALBIOL, avocat au barreau de PARIS, toque : J033, substitué par Me Alexandre ABITBOL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dedc25a97f0381f507e

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

PABAN dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel DUBLANCHE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a44

Appel

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Mandat de dépôt à durée déterminée du 26 août 2014 Mandat de dépôt du 28 août 2014 Ordonnance de maintien en détention du 20 août 2015 Ayant pour avocat Me CHAFI, 17 bis Chemin de la Madrague Ville

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Ludovic Noaille, demeurant 3, rue Ernest Lavisse, 87000 Limoges, 89 / Mlle Marie-Noëlle Parot, demeurant 18, rue Condorcet, 87100 Limoges, 90 / Mme Liliane Pecout, demeurant 7, allée Edouard Manet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616243cc1217cad6c0164a7e

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

encadrement RG n° 08/14757 APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurent TIXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0071 substitué par Me Ludovic

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308359_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne à l'exception

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308390_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions concernant la mise en œuvre des dispositions du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408140_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d’une durée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500090_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, qui dispose en vertu d'un arrêté du 13 septembre 2024, régulièrement publiée le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle

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