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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d81
9 octobre 2024
DU 09 OCTOBRE 2024 SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de son gérant en exercice agissant en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [C] [F] Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic
Référés
6786ca68df5b5c7d10ca8bff
14 janvier 2025
enseigne CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL, DEMANDEURS Monsieur [P] [S] [L] [Adresse 4] [Localité 13] Madame [V] [O] [X] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 13] Tous deux représentés par Maître Ludovic
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be11780de3a214879da0
9 janvier 2025
au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Etablissement Public GIRONDE HABITAT La forme juridique exacte de GIRONDE HABITAT est Office Public de l'Habitat demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic
Référés expertises
67193afc14868318089e8c62
15 octobre 2024
[O] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
Service des référés
6585e2a6638cf45b25ce69ef
22 décembre 2023
DEMANDERESSE La société SOLEILZA [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Ludovic GAYRAL de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS - #R280 DEFENDEURS La S.A.
DTA_2502783_20260325
25 mars 2026
pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée
DTA_2502785_20260325
suit un enseignement en France ou qu’il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d’existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » d’une durée
DTA_2503691_20260325
F... fait également valoir qu’il dispose d’une promesse d’embauche pour un contrat à durée indéterminée, il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’il aurait exercé une activité professionnelle en France
DTA_2504047_20260325
B... se prévaut d’une promesse d’embauche, en qualité de technicien de surface dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, en date du 22 mai 2025, il ne justifie pas d’une expérience ni d’une qualification
6ème chambre
DTA_2400326_20251216
16 décembre 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne à l’effet de signer tous les arrêtés et décisions concernant la mise en œuvre des dispositions du
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01028
28 juin 2018
dispositions sont accompagnées d'une clause de confidentialité selon laquelle le salarié doit observer une confidentialité absolue en ce qui concerne les affaires de la société et ce aussi bien pendant la durée
Pôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e3
22 novembre 2016
Ludovic FROIDURE, Directeur général, représentée par Me Jean-marc ALBIOL, avocat au barreau de PARIS, toque : J033, substitué par Me Alexandre ABITBOL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
8e Chambre A
615e0dedc25a97f0381f507e
25 septembre 2014
PABAN dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel DUBLANCHE, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a44
21 septembre 2015
Mandat de dépôt à durée déterminée du 26 août 2014 Mandat de dépôt du 28 août 2014 Ordonnance de maintien en détention du 20 août 2015 Ayant pour avocat Me CHAFI, 17 bis Chemin de la Madrague Ville
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
Ludovic Noaille, demeurant 3, rue Ernest Lavisse, 87000 Limoges, 89 / Mlle Marie-Noëlle Parot, demeurant 18, rue Condorcet, 87100 Limoges, 90 / Mme Liliane Pecout, demeurant 7, allée Edouard Manet
Pôle 6 - Chambre 10
616243cc1217cad6c0164a7e
8 avril 2014
encadrement RG n° 08/14757 APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurent TIXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0071 substitué par Me Ludovic
2ème chambre
DTA_2308359_20250519
19 mai 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne à l'exception
1ère chambre
DTA_2308390_20250711
11 juillet 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions concernant la mise en œuvre des dispositions du
3ème chambre
DTA_2408140_20251217
17 décembre 2025
pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d’une durée
DTA_2500090_20250925
25 septembre 2025
Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, qui dispose en vertu d'un arrêté du 13 septembre 2024, régulièrement publiée le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture
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