Codes de loi français

Article L4341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes, certificats ou titres prévus à l'article L. 4341-3, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis

Article R4021-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 66

continu ; 2° Le retrait de l'enregistrement de l'organisme ou de la structure concerné s'il s'avère que la majorité des actions contrôlées au cours des trois derniers mois par les commissions scientifiques indépendantes ne satisfont pas les critères requis

Article L4241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder le diplôme prévu à l'article L. 4241-4, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis

Article L4322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder le diplôme prévu à l'article L. 4322-3, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis

Article L4351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes, certificats ou titres prévus aux articles L. 4351-3 et L. 4351-5, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis

Article L4361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes, certificats ou titres prévus à l'article L. 4361-3, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis

Article L4391-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes ou certificat mentionnés à l'article L. 4391-1, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis

Article L4392-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4392-1, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis

Article L4393-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4393-2, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis

Article L4393-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un des titres ou certificats mentionnés aux articles L. 4393-9 et L. 4393-10, sont titulaires : 1° De titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, et requis

Article R6113-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

-L'agence met à disposition du comité d'orientation les moyens requis pour la réalisation de ses travaux.

Article L425-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 12

Les agents de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article L. 425-2 peuvent être requis par le procureur de la République, le juge d'instruction ou les officiers ou agents de police judiciaire afin de leur prêter assistance.

Article L4322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96

Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la santé les personnes ayant obtenu un titre de formation ou une autorisation requis pour l'exercice de la profession de pédicure-podologue

Article L5521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 52

l'exploitation duquel n'est exigé qu'un titre de formation professionnelle maritime régissant les voyages à proximité du littoral, figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la mer, est attestée par un certificat, signé d'un médecin agréé, requis

Article Annexe 4

Un revêtement appliqué sur un calorifuge in situ ne doit pas affecter significativement le niveau d'exigence requis.

Article L1470-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 25

ou L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, ne se conforme pas aux référentiels mentionnés à l'article L. 1470-5 du présent code ou ne dispose pas du certificat de conformité aux référentiels mentionné à l'article L. 1470-6 lorsque celui-ci est requis

Article 229-II-1.13

Au moins une de ces pompes doit avoir un débit minimal égal au débit requis à l'alinéa 4.1. ci-dessus, et ne doit servir que pour les eaux de cales et de ballast.

Article 245-2.03

-Cale-pieds : Lorsque requis par les tableaux ci-dessus, un système de cale-pieds est situé soit le plus proche possible du livet de pont, soit aux endroits du pont où l'équipage est amené à se déplacer lors des manœuvres.

Article Annexe 2

283289 La Granvillaise Cherbourg CH 775501 La Horaine Paimpol PL 333226 Laissa Ana Nice NI C40148 Laurie Sète ST 330011 Le Pied de Bouée Ile d'Yeu YE 232727 Levant Toulon TL D55078 Lobelia Lorient LO 450627 Lulouat Toulon TL D39225 Manon