Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Marcel A..., 2 / de Mme Maria E..., épouse A..., demeurant tous deux ..., 3 / de M. Bernard H..., demeurant ..., 4 / de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

, Marcel Z..., chef de chantier de la société provençale d'espaces libres (SPEL), a été enseveli sous l'éboulement des parois de la tranchée dans laquelle il était descendu pour procéder au réglage de

Marcel, demeurant à Saint-Denis d'Oléron (Charente-Maritime), "La Michelière", 4, place de la Concorde ; 9°)- Monsieur P...

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, rapporteur, M.

Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juin 1988, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Guérin, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Invest et la société Bergère Martel, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz Iard, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Paulot, conseiller doyen, M. Garban, conseiller référendaire rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paulot, conseiller doyen, M. Chevreau, conseiller rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Valdès, conseiller rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Beauvois, conseiller rapporteur, M.

Y... et de la société civile immobilière du Marais de la grande mare, les conclusions de M.

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Beauvois, rapporteur, MM.

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Darbon, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M.