Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Représentant : Me Cécile BERNARD GUILLAUMONT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH 2 Rue Matheron 13100 AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article

#August De Vriendt tegen Rijksdienst voor Pensioenen (C-377/96), Rijksdienst voor Pensioenen tegen René van Looveren (C-378/96), Julien Grare (C-379/96), Karel Boeykens (C-380/96) en Frans Serneels (C-

Elle soutient que les conditions générales du contrat sont claires, notamment l'article 9.1.4, en ce que la date de maturité correspond à la date d'exigibilité du contrat à terme.

mainlevée de la mesure d'assistance éducative, l'arrêt infirmatif attaqué s'est contenté de faire siennes les conclusions du rapport d'évaluation qui concluait que l'intéressé « a(vait) montré une maturité

humide ; Attendu que pour relaxer les prévenus de ce chef, la Cour d'appel après avoir rappelé que sont exclus de la réglementation relative aux céréales notamment les " maïs en grains non parvenus à maturité

de la Société COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN

d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Tournesols, dont le siège est ..., 2 / de la Société nouvelle des établissements Maurin

[H] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Constructions Serge Maurin, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Generali IARD, société

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

. # August De Vriendt v Rijksdienst voor Pensioenen (C-377/96), Rijksdienst voor Pensioenen v René van Looveren (C-378/96), Julien Grare (C-379/96), Karel Boeykens (C-380/96) and Frans Serneels (C-381/

Kamel X... demeurant 84, place du Planet à Roquemaure (30150) ; M.

Kamel X, demeurant chez M. Adel X ... ; M.