AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sans que cette information n'ait été effectivement délivrée au mineur, information qui doit être mentionnée dans la décision ; qu'en statuant sur un contentieux concernant des mineurs capables de discernement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société EDF dans le secteur de l’électricité

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des arts de la table et de la cuisine

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en betteraves sucrières

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de médicaments vétérinaires

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de voyageurs par autocars

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés haut de gamme

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en mélasse à La Réunion

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la valorisation électrique du biogaz

relative à des pratiques mises en œuvre par la Caisse Nationale des Allocations Familiales

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la restauration des monuments historiques