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Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de Mlle Joëlle Y... de la liste

Y... a demandé en référé qu'une expertise soit ordonnée en application de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile pour déterminer, en prévision d'une action pour enrichissement sans cause et

Jean-Claude A...) à assister aux débats ; "alors, d'une part, que le huis clos ayant été ordonné par la Cour, il appartenait à la Cour seule de modifier sa décision qui avait autorité de chose jugée

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Grenoble, laquelle a joint les instances ; Attendu que la société Sebso fait grief à l'arrêt d'infirmer les ordonnances du 19 juillet 2016, de rétracter l'ordonnance sur requête du 4 mars 2016 et d'ordonner

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recel de vol aggravé, mise en danger d'autrui, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, conduite d'un véhicule automobile sans permis, a rejeté sa demande de mise en liberté et ordonné

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infirmant le jugement entrepris, a déclaré licites les écoutes téléphoniques diligentées dans le cadre de la commission rogatoire en date du 24 avril 1990 ; "aux motifs que les écoutes ont été ordonnées