Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique à Paris, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

L'article 2 du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 juillet 1986 est annulé en ce qu'il rejette les conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS, PLAISANCIERS, PECHEURS

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Hôpital local de Sault et de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Y..., épouse X..., -

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Barneoud et de la société anonyme Auchan-Samu, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FERME DE FRESNOY-MONTPOTHIER, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'abstention du ministre de l'agriculture et de la pêche d'adopter des mesures de contrôle et de sanction à l'encontre des pêcheurs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

[T] [U] né le 27 Février 1999 à [Localité 1], de nationalité Srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], comparant, assisté de Me Guy Pécheu, avocat de permanence au barreau de

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la ville de Maisons-Alfort et de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 258

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Alain X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de la culture, - les conclusions de M.