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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721accd580146773f5eac

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SNC Gansard et Compagnie, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6067

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Jean Bellenger, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

civ3

613721bbcd580146773f6a10

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b9c

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c36

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a97a

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Envel'Offset, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a996

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Boscheron, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Marie-Thérèse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad01

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie Générali-Vie,

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afa4

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b0d0

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Legal et Général

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b144

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau,

Source officielle
CC

civ3

61372389cd5801467740b1a6

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Matter, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f32

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Novais, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie Total France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a03a

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Dunkerque, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ1

6137237acd5801467740a482

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e0

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

référendaire, les observations de Me Ricard, avocat du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, de Me Vuitton, avocat de la société Cegelec, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2f9

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Peyrat, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c386

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Affichage Giraudy, avis

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c54b

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c583

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle

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