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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372267cd580146773fcaaa

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721d6cd580146773f7e64

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f805a

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Foyer rural de Saint-Quintin-sur-Sioule, dont le siège est à Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme), agissant

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f806d

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

), La Tour du Valat, agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82a5

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n8 E 91-16.307 formé par la société Sirven, dont le siège social est à Castillon

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f8457

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721decd580146773f84aa

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel derenoble (1e chambre civile), au profit de : 18/ M.

Source officielle
CC

civ1

613721e3cd580146773f8779

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République de Lettonie, représentée par M.

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbdfe

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbe30

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc04e

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raphaële X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1993 par

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc056

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Alsace, dont le

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7fa

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'Entreprise de la Société Canon France, dont le siège est ..., représenté

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cb6

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400424

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

siège est 8, avenue Jeanne-d'Arc, Vals, 43000 Le Puy-en-Velay, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ac1

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celdis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf54

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372211cd580146773f9f22

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372216cd580146773fa213

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Midland bank, anciennement BCT Midland bank, dont le

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f837c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Spéranza, 15, rue des Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Source officielle

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