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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02752_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_23TL02833_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_24TL00854_20251209
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
DCA_24TL01138_20260506
DCA_24TL01178_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_22TL22513_20241226
DCA_22TL20488_20240716
16 juillet 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Deschamps représentant le groupement d'intérêt public Observatoire Régional
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_22TL21279_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
DCA_22TL21430_20230718
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19TL24919_20220927
27 septembre 2022
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
DCA_21TL01896_20230221
21 février 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier
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