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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c6cd580146773ee456

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

dont le premier tour devait avoir lieu le 15 juin 1987 ; que le 19 mai 1987, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le syndicat a notifié à la société les candidatures de Mmes Z... et David

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f72

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme David, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca61bd3db21cbdd8adc2

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

David, le 13 mai 2008. COUR D' APPEL D' ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 05 MAI 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080067

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que la société anonyme Ruaz et David, après avoir acquis, en 1984, 1985 et 1986, les fonds

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac0

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

David.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92816

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Pierrette X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92818

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Violaine X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92819

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Katia X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92826

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Marie X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Alexandra X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Edith X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92833

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Sylvie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92848

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Patricia X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Carine X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92853

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nadia X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92859

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Anne X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Dominique X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Karine X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e50

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

David Orr Z...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00524_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par suite, la société Maison Camp David n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que les premiers juges ont rejeté ces conclusions comme irrecevables.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/05/2026

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Modifications diverses

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SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

07/08/2022

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SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

07/08/2022

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31/07/2022

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24/07/2022

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