Nicola y, avocat du Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Rue et environs (SIRTOM), - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur

X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel du DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME : Considérant que la circonstance que les puits appartenant à M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Bain-de-Bretagne, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur l'article 3 du

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la société ALSACE RECUPERATION et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

. , de Me Ryziger, avocat de Mlle X... et de Me Vincent, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE SITOMAC , - les conclusions de M. de la Verpillière

AVESQUE et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant en premier lieu qu'il ressort des pièces du dossier que les avis relatifs

B..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR et le recours du secrétaire d'Etat

Boré, Xavier, avocat de la mutuelle générale française accidents M.G.F.A. , - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de travaux effectués par

Jean-Louis X... et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que les requérants ayant

DES RESIDUS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE SIRAC et de Me Vincent, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE, - les conclusions de M. de la Verpillière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

Delaporte, Briard, avocat de la S.C.I. du Parc, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'irrégularité du jugement : Considérant qu'il ressort des

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU VAUCLUSE et de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire

avocat de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de l'association nationale des chasseurs de gibier d'eau, - les conclusions de M. de la Verpillière

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière

Delaporte, Briard, avocat de la société anonyme "Les mines de potasse d'Alsace", - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'en vertu des dispositions

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière