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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2212493_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212500_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211417_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211418_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211421_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du Tribunal a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209056_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme Vergnaud a été présenté à l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210054_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206602_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B D, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2022 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207791_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302637_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506057_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vergnon, représentant la société Entre amis, qui a repris ses moyens et conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1e
26 février 2009
26 février 2009
représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD, du barreau de MONTARGIS Madame Nicole Y..., demeurant ...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01098_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, E.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02487_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02557_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Gire, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02667_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02888_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03119_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00280_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère ; - et les observations de Me Cavalli, substituant Me Hassid, représentant M. A.
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