Codes de loi français

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Décret

Article 10

L'arrêté du 31 août 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

Article 1

L'index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,166 à compter du 1er août 1979.

Article 3

Le décret n° 70-753 du 19 août 1970modifié relatif aux missions régionales est abrogé.

LEGIARTI000039029701

Par décret en date du 31 août 2019, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs :

LEGIARTI000041530562

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe V

LEGIARTI000041530564

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe VI

LEGIARTI000041530560

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe IV

LEGIARTI000041530558

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe III

Article 1

- Arrêté du 29 août 2016 Art. Annexe Le site prend le nom " Collines d'Ensérune ".

LEGIARTI000041530556

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe II

Article 2

L' arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.

Article 2

Les présentes dispositions s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er août 1986.

LEGIARTI000041530566

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 août 2019 Art. Annexe VII

Article 2

La période transitoire est établie pour une durée de 14 mois jusqu'au 31 août 2024.

Article 1

TITRE II : LICENCE DE PATRON-PILOTE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 14, Art. 15, Sct.

Article 72

Les examens pratiqués en application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile, de l'ordonnance du 18 octobre 1945 sur la protection des enfants d'âge scolaire, la loi du 11 octobre 1946 sur l'organisation des services

Article 54

Les affaires dont le tribunal pour enfants a été saisi avant le 1er janvier 2012 demeurent de la compétence de cette juridiction même si elles relèvent de l'article 24-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 précitée. II.

Article Annexe 3

PAYS DE RÉSIDENCE ENFANTS ENFANTS ENFANTS AFRIQUE DU SUD Johannesbourg, Pretoria 16 8 9 ALGERIE Alger 307 149 - ALLEMAGNE Berlin 22 22 - ALLEMAGNE Francfort 13 22 16 ALLEMAGNE Heidelberg 10 - - ALLEMAGNE Munich 23

Article 1

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est ainsi modifié : I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ; II.