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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000051342365

—

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Négociation annuelle obligatoire 2025_ Accord sur les salaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455057

—

19 mars 2019

19 mars 2019

Accord sur les salaires dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408590

—

12 mars 2019

12 mars 2019

UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067786

—

2 juin 2020

2 juin 2020

ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL NAO 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045063957

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161874

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATIONS 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237104

—

1 décembre 2023

1 décembre 2023

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342594

—

23 février 2022

23 février 2022

UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045352869

—

18 février 2022

18 février 2022

PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES NAO 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045341922

—

15 février 2022

15 février 2022

Accord sur les salaires dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588589

—

3 novembre 2025

3 novembre 2025

ACCORD SUR LES SALAIRES – JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042865

—

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411721

—

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Accord sur les salaires et autres éléments de rémunération 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679508

—

22 novembre 2022

22 novembre 2022

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377322

—

28 mars 2024

28 mars 2024

BASF FRANCE SAS ACCORD SUR LES SALAIRES 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043337540

—

29 mars 2021

29 mars 2021

Accord sur les Salaires 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116158

—

16 mars 2021

16 mars 2021

Accord sur les salaires - BBCS- 16 mars 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369269

—

4 mars 2025

4 mars 2025

Accord sur les salaires, la rémunération et la mobilité durable de BRL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307589

—

13 février 2025

13 février 2025

Protocole d'accord sur les salaires au titre de l'année 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301711

—

6 juillet 2020

6 juillet 2020

Accord relatif au salaires, modalités 13è mois...

Source officielle

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