CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a0cc247cdc6046d473b5b99
19 mai 2026
700 du CPC.
Page 58 sur 11322
2ème chambre Cab4
69d6b05ecdc6046d478fe44f
7 avril 2026
Pôle 5 - Chambre 6
69e0737acdc6046d47695490
15 avril 2026
Si la responsabilité de la banque ne peut donc être recherchée sur le fondement des articles L. 133-18 à L. 133-23 du code monétaire et financier, elle peut l'être en cas de manquement à son devoir de
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c73acdc6046d4788f592
16 avril 2026
[O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Chbre de l'expropriation
6946a7bd75782d5f06fa3ff9
19 décembre 2025
[F] et le condamner aux dépens de la présentation instance et à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
TPX VER JCP REFERES
69d6b3b3cdc6046d47901eb4
8 avril 2026
700 du code de procédure civile et les dépens Monsieur [C] [B] devra payer la somme de 1000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Chambre civile section A
69e85df8cdc6046d4719595c
21 avril 2026
700 du code de procédure civile.
chambre 1-20
6a0eee19cdc6046d476e0ada
18 mai 2026
* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
6a0eee3ccdc6046d476e0d81
6a0eee4ccdc6046d476e0eaa
* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
6a0eef90cdc6046d476e2728
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
6a0eefe1cdc6046d476e4732
6a0eeda1cdc6046d476e025e
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
6a0eeeeecdc6046d476e1b25
6a0eef0ecdc6046d476e1dce
6a0eefa1cdc6046d476e285c
6a0eeffecdc6046d476e4952
6a0ef045cdc6046d476e4ebb
6a0eed91cdc6046d476e0113
6a0eede0cdc6046d476e067a