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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

50 181 résultats pour « article D461-23 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

îles Futuna et Alofi ("Archipel des îles Horn ou Hoorn") sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE Futuna FA01 Pointe Vele 14° 18' 23

Article R162-33-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

Le financement de l'établissement de santé figurant sur la liste des hôpitaux de proximité prévue à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique repose sur : 1° Une garantie pluriannuelle de financement prévue au I de l'article L. 162-23-16, dénommée

Article L2223-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 44

Code général des collectivités territoriales

I.- L'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants : 1° Non-respect

Article 2

—

- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 311-1.01, Art. 311-1.10

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 avril 1998 Art. 2

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 3

Article 9

—

-Arrêté du 23 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 2

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2004 Art. 2

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 68

Arrêté du 30 décembre 1981 SUPPRESSION DE LA DISPENSE DE DECLARATION DE CERTAINS CONTRATS DE PRETS

L'article 23 L de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi complété :

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 88-175 du 23 février 1988

Article 6

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 23

Article 1

—

a modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 juin 1972 Art. 2

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 septembre 2014 Art. 1

Article 27

—

Pour l'application de l'article 23, les tableaux d'avancement sont établis, par branche ou par spécialité, par ordre de mérite.

Article 5

—

Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :

LEGIARTI000019768407

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 2004 Art. Annexe

Article L122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 44

Code de la voirie routière

Les procédures de passation des contrats définis à l'article L. 122-23 sont définies par voie réglementaire.

Article 25

—

Toutefois, dans le cas où l'assuré est en droit de bénéficier de l'avantage de reconstitution de carrière visé aux articles 22 (1°), 23 et 24 ci-dessus, l'avantage proportionnel est calculé en fonction du nombre d'années de cotisations effectivement versées

Page 58 · 50 181 résultats

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