CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DESIGNE Monsieur Pascal GROSSELIN, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2e010cdc6046d476cfeec

Commerce

20 janvier 2026

Désigne Monsieur [U] [H], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2e078cdc6046d476d077a

Commerce

20 janvier 2026

Désigne Monsieur [G] [O], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c7cfb9cdc6046d47498c0c

Commerce

27 janvier 2026

Désigne Monsieur, [O], [M], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c7d367cdc6046d4749ce4d

Commerce

27 janvier 2026

Désigne Monsieur, [S], [U], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61565cdc6046d474c1322

Commerce

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [R] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61683cdc6046d474c43d7

Commerce

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [M] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a627b3cdc6046d474d9858

Commerce

1 janvier 2026

2026000121 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62adacdc6046d474dd169

Commerce

7 janvier 2026

2026000165 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62b7ccdc6046d474ddcfe

Commerce

7 janvier 2026

000181 2026000174 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a632bbcdc6046d474e5c42

Commerce

7 janvier 2026

2026000505 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63998cdc6046d474ed10d

Commerce

7 janvier 2026

[Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d5cdcdc6046d479d8f1c

Commerce

7 janvier 2026

000315 2026000308 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dc55cdc6046d479e0a9b

Commerce

7 janvier 2026

000634 2026000626 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dc8dcdc6046d479e0e8e

Commerce

7 janvier 2026

000641 2026000633 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e035cdc6046d479e5215

Commerce

23 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [G] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e1f6cdc6046d479e74a3

Commerce

23 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [G] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e406cdc6046d479e9858

Commerce

26 janvier 2026

2026000982 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6279dcdc6046d474d96cd

Commerce

1 janvier 2026

Source officielle

Page 58 sur 1505

← Précédent Suivant →

30 096 résultats pour « article L 621-9 du code de commerce »

30 096 résultats pour « article L 621-9 du code de commerce »