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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
660cf2597c1ccb0008628c3f
2 avril 2024
2 avril 2024
L'Unédic délégation AGS CGEA de [Localité 6] a été appelée à intervenir dans l'instance prud'homale, par application de l'article L.625-3 du code de commerce.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31c9
3 avril 2025
3 avril 2025
L.621-48 du code de commerce), Débouter le salarié de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, cette créance ne constituant pas une créance découlant du contrat de travail et,
Source officielle6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L.622-28 du Code de commerce
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d4ccbc92a57405de331641
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L.625-3 du code de commerce, - confirmer le jugement déféré, - débouter M.
Source officielle17e Chambre B
6033cb72812a357d928f63d4
30 mars 2017
30 mars 2017
maximal correspondant à un mois et demi de travail, vu les dispositions de l'article L.622-28 du code du commerce, à ce qu'il soit jugé que le cours des intérêts légaux s'arrête au jour de l'ouverture
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725273cdc6046d474ec097
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [17] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725290cdc6046d474ec310
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [17] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725296cdc6046d474ec36d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972529ccdc6046d474ec3bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [17] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253a6cdc6046d474ed50e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253accdc6046d474ed59c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [17] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253b3cdc6046d474ed5f4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253b9cdc6046d474ed655
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253bfcdc6046d474ed6ae
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253c5cdc6046d474ed73d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254c5cdc6046d474f4906
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254cbcdc6046d474f495a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254d1cdc6046d474f49b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [17] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254e6cdc6046d474f4b04
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972526dcdc6046d474ec045
16 octobre 2025
16 octobre 2025
solidum les sociétés [26], [28] et [18] à verser à l'appelant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
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