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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69df42b9cdc6046d474af61c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même code
Source officielleTrib. de Commerce
69f737a7cdc6046d47700955
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f737c3cdc6046d47700b2c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielle5ème Chambre A
6a111475cdc6046d47a3282d
27 avril 2026
27 avril 2026
L.640-1 du code de commerce ; Attendu que conformément aux articles L 641 - 1 IV et L 631 - 8 du code de commerce et sur le fondement notamment de la dette due à l'égard du Service des Impôts des Entreprises
Source officielle5ème Chambre A
6a111494cdc6046d47a32a11
27 avril 2026
27 avril 2026
L.640-1 du code de commerce ; Attendu que conformément aux articles L 641 - 1 IV et L 631 - 8 du code de commerce et sur le fondement notamment de la dette due à l'égard du CIBTP IDF depuis février 2024
Source officielleCHAMBRE 09
69dff444cdc6046d475f7cb5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même code
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ffdcdc6046d47069464
7 mai 2026
7 mai 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c543cdc6046d4789832b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739ebcdc6046d47fe0b5a
20 avril 2026
20 avril 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleMERCREDI
69d760ebcdc6046d479ecf01
1 avril 2026
1 avril 2026
L 640-1 et suivants du code de commerce et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69a773a6cdc6046d476c2dcc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7298ecdc6046d476eda0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f729aacdc6046d476edbfa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72a3ecdc6046d476ee5f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72b70cdc6046d476f01d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72bf5cdc6046d476f0dc6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72c2dcdc6046d476f1142
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72f9dcdc6046d476f5b80
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f733c2cdc6046d476fb21a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73502cdc6046d476fcc95
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L. 640-4 du Code de commerce.
Source officiellePage 58 sur 1504