CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 629 résultats pour « article L121-37 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Togo. 37. Singapour. 38. Burundi. 39. Djibouti. 40. Koweit. 41. République démocratique du Congo. 42. Haïti
Article 16
Les fonctionnaires justifiant des titres, diplômes ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4 et ayant opté en faveur de la conservation des droits liés au classement dans la catégorie active en application de l'article 37 de la loi n° 2010-
Article 4
La vérification périodique prévue à l'article 2 du présent arrêté peut être effectuée par un organisme agréé en application des dispositions de l'article 37 du décret du 3 mai 2001 mentionné ci-dessus pour la vérification périodique des instruments de
Article 13
Les fonctionnaires justifiant des titres, diplômes ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4 et ayant opté en faveur de la conservation des droits liés au classement dans la catégorie active en application de l'article 37 de la loi du 5 juillet
L411-37, Art. L820-1, Art. L820-2, Art. L461-4 VI. B. - Le A est applicable aux baux en cours.
LEGIARTI000022192965
Alpes-Maritimes (06) 12 566 Département du Doubs (25) 373 Département de la Drôme (26) 4 518 Département de la Haute-Garonne (31) 208 Département de la Gironde (33) 16 311 Département d'Ille-et-Vilaine (35) 2 473 Département d'Indre-et-Loire (37
Article A4241-53-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
Les bateaux ne doivent pas s'approcher à moins de 1 000 m de l'arrière d'un bateau portant la signalisation des bateaux en train de faire du dragage de mines, mentionnée à l'article A. 4241-48-37.
Article 41 duovicies F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 93
En cas de rachat ou de cession de parts, le gérant ou le dépositaire des actifs d'un fonds commun de placement à risques, d'un fonds professionnel spécialisé relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à
Article 732-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 87
Les deuxième à cinquième alinéas de l'article 723-37 sont applicables, ainsi que l'article 723-38.
Article R313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 80
5° Le président de l'ODARC ou son représentant ; 6° Les présidents des chambres d'agriculture ou leurs représentants ; 7° Les six représentants des organisations syndicales agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article R. 514-37
Article R229-37-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 21
chaque année, un nombre d'unités mentionnées au IV de l'article L. 229-7 correspondant aux émissions résultant de ses activités aériennes au cours de l'année civile précédente, déclarées et vérifiées dans les conditions prévues par l'article R. 229-37
Article A444-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 78
Ces émoluments sont majorés de 30 % dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, de 29 % dans le département de la Guadeloupe, de 28 % dans le département de la Martinique, de 24 % dans le département de la Guyane et de 37
Article R*122-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 31 > 04
" et au f, les mots : " chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité " par les mots : " chef d'état-major du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité " et pour celle du troisième alinéa de l'article R. 122-37
Article L421-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 51
immatriculation au sens de l'article L. 421-5, arrondie à l'unité supérieure : Ancienneté du véhicule (en mois) Coefficient d'ancienneté (en %) De 1 à 3 3 De 4 à 6 6 De 7 à 9 9 De 10 à 12 12 De 13 à 18 16 De 19 à 24 20 De 25 à 36 28 De 37
Article 76-1
Des instructions publiées au Bulletin officiel des impôts fixent les modèles des formules visées aux 1 des articles 55 et 61 et à l'article 67-3, ainsi que la qualité et la couleur des papiers employés pour leur confection ou leur reproduction.
Article L211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05
-Il est procédé à une seule enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du présent code au titre de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime, de l'article L. 181-9 ou le cas échéant, des articles L.
Article 6
-Pour les agriculteurs qui ne relèvent pas des articles 3 à 5 et qui sont établis dans des régions dans lesquelles les droits à paiements de base ont été créés conformément à l'article D. 615-23 du code rural et de la pêche maritime, le montant de l'apport
Article 7
l'article 20 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et, d'autre part, cinq douzièmes de la fraction du produit de l'accise égale à l'application d'un tarif de 1,16 € par mégawattheure aux quantités mentionnées à l'article L. 312-37
Article 54
VII. - Les articles L. 314-4 et L. 314-20 du code de l'énergie, dans leur rédaction résultant du présent article, sont applicables à compter de la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer
Article 17
Les dispositions concernant les fonctions de commissaire aux comptes suppléant prévues aux articles L. 225-228, L. 821-40, L. 821-41 et L. 821-62 du même code sont applicables.
Page 58 · 49 629 résultats