Codes de loi français

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Article 16 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 17 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 18 Obligations générales. Article 19 Obligations en cas d'impayé. Article 20 Contrôle.

Article 10

A réception des fonds empruntés, le compte 712 "Emprunt" est crédité par le débit du compte 51 "Banques, établissements financiers et assimilés" avec le libellé "Emprunt travaux".

LEGIARTI000029677485

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.

LEGIARTI000029689161

de l'encellulement individuel Articles 716,717-2 et D. 521-1 Affectation en maison d'arrêt émanant d'une personne détenue condamnée Article 717 Affectation en établissement pour peine Articles 717 et D. 76 Affection d'une personne détenue

Article ANNEXE

Dans cette perspective, seront notamment entrepris : -dans le domaine de la dissuasion, des études pour améliorer les performances du M 51 lors de sa rénovation à mi-vie ; -dans le domaine C3R, des travaux sur l'observation optique spatiale à résolution

Article Annexe

12 heures) 48 58 Sport biplaces plus de 2 000 cc Vitesse 28 34 Endurance (1 à 2 heures) 32 39 Endurance (2 à 4 heures) 35 42 Endurance (4 à 12 heures) 39 47 Endurance (+ de 12 heures) 42 51

Article 5

459 € 41 2 419 € 3 585 € 42 2 504 € 3 711 € 43 2 591 € 3 839 € 44 2 677 € 3 968 € 45 2 765 € 4 097 € 46 2 852 € 4 227 € 47 2 940 € 4 357 € 48 3 028 € 4 487 € 49 3 116 € 4 618 € 50 3 204 € 4 748 € 51

Article 2

1 320 € 1 956 € 40 1 360 € 2 016 € 41 1 401 € 2 076 € 42 1 441 € 2 136 € 43 1 482 € 2 197 € 44 1 521 € 2 254 € 45 1 558 € 2 308 € 46 1 594 € 2 363 € 47 1 631 € 2 417 € 48 1 668 € 2 472 € 49 1 704 € 2 526 € 50 1 740 € 2 578 € 51

Article 2

976 € 41 1 372 € 2 034 € 42 1 411 € 2 092 € 43 1 448 € 2 146 € 44 1 483 € 2 198 € 45 1 518 € 2 250 € 46 1 553 € 2 302 € 47 1 588 € 2 354 € 48 1 623 € 2 405 € 49 1 657 € 2 455 € 50 1 690 € 2 505 € 51

Article 38

l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 22 000 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements 51

Article 43

Section 4 : Dispositions relatives à la fermeture des puits ou sondages, Art. 49, Art. 50, Art. 51

Article 9

Titre V : MISSION DE CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DES TRANSPORTS, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. Titre VI : RESSOURCES, Art. 54, Sct.

Article R6773-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 65

2° de l'article R. 6312-14 sont remplacés par les dispositions suivantes : " un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles

Article 20-2

Les articles R. 133-9-2, le quatrième alinéa de l' article R. 355-4 et l' article D. 133-2-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l' article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée .

Article 42

en 2008 au titre de l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X de l'article 48 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et le montant total de ces mêmes compensations prévu à cette fin pour 2009 par le XI de ce même article

Article 146

en 2008 au titre de l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X de l'article 48 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et le montant total de ces mêmes compensations prévu à cette fin pour 2009 par le XI de ce même article

Article L422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81

Les règles relatives à l'assujettissement à une taxe communale des entreprises exploitant des engins de remontée mécanique sont fixées par les articles L. 2333-49 à L. 2333-53 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduits : " Art

Article Annexe I à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

Article 18 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 19 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 20 Obligations générales. Article 21 Obligations en cas d'impayé. Article 22 Contrôle.

Article Annexe III

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES DATE D'ENTRÉE Articles 1er à 4 1er janvier 2012 Article 20