Les groupements de panneaux radiants assemblés en usine (tels que les lustres) constituent un seul appareil et doivent : - faire l'objet d'un marquage CE tel que prévu à l'article GZ 26 ; - être alimentés par une canalisation unique de gaz jusqu'au robinet

Article 2

—

de leurs compétences en matière de sécurité routière, dont au moins deux de nationalité étrangère ou proposées par une institution européenne ou internationale ; 2° Deux membres du Sénat et deux membres de l'Assemblée nationale, désignés par leur assemblée

Article L392

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 63

Code électoral

alinéa de l'article L. 52-11 est remplacé par le tableau suivant : Fraction de la population Plafond par habitant des dépenses électorales (en Francs CFP) Election des conseillers municipaux Election des membres du congrès et des assemblées

Article 111

—

représentant à l'assemblée de la Polynésie française est incompatible : 1° Avec la qualité de président de la Polynésie française ou de membre du gouvernement ou du conseil économique, social, environnemental et culturel ; 2° Avec la qualité de membre d'une assemblée

Article L22-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52

Code de commerce

et chaque directeur général délégué, les ratios entre le niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeants et, d'une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux,

Article 38

—

L'ensemble démontable est assemblé conformément à la notice technique du fabricant ou au dossier technique lorsque la configuration utilisée n'est pas prévue par la notice technique.

Article GZ 13

—

Ces canalisations sont : - soit construites en tubes d'acier assemblés par soudage et placés à l'abri des chocs ; - soit mises sous fourreau ventilé ou sous gaine ouverte sur l'extérieur aux deux extrémités.

Article 5

—

électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté à partir, notamment, de la liste électorale en vigueur, de la liste électorale pour l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et des assemblées

Article 5

—

propre compétents en matière de plan local d'urbanisme et des maires des communes non membres de tels établissements, ou de leur représentant ; le préfet de Mayotte publie la liste nominative des membres du conseil d'administration désignés par cette assemblée

Article R132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 78

Code du sport

Lors de la création d'une ligue professionnelle, les représentants de ces personnes morales, réunis en assemblée constitutive, en adoptent les statuts. Les statuts précisent les modalités d'acquisition ultérieure et de perte de la qualité de membre.

Article R6123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

Code du travail

l'occasion de la remise du rapport au Parlement et au ministre chargé de la formation professionnelle, le président du conseil d'administration de France compétences présente l'activité de l'établissement et ses perspectives de travail, devant une assemblée

Article L5731-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 44

Code général des collectivités territoriales

A compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

Article L225-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05

Code de commerce

L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.

Article D3121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 80

Code de la santé publique

vingt-cinq personnes : 1° Cinq personnes représentant les principales familles philosophiques et spirituelles, désignées par le Président de la République ; 2° Un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat désignés par les présidents de ces assemblées

Article 129

—

Son président est ordonnateur du budget de l'assemblée ; il peut déléguer ses pouvoirs d'ordonnateur aux questeurs et au secrétaire général de l'assemblée.

Article Annexe art. 15

—

La société est administrée par un conseil composé de (4) membres, pris parmi les actionnaires, nommés et révocables par l'assemblée générale, à l'exclusion des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Article 2

—

Elle représente l'Etat aux assemblées d'actionnaires ; -peut être consultée pour les nominations et révocations des membres des organes délibérants nommés par décret, autres que les représentants de l'Etat, dans les entreprises et organismes susmentionnés

Article 38-3

—

accompagnée, pour chaque membre, des documents mentionnés au 3° du présent article ; c) La présentation de la situation financière et fiscale de la société demanderesse, accompagnée des comptes du dernier exercice social, du procès-verbal de la dernière assemblée

Article L22-10-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 90

Code de commerce

Si, dans la société ou dans ses filiales précitées, des accords sont en vigueur ou étaient en vigueur au titre de l'exercice précédent, la première attribution autorisée par une assemblée générale postérieure à la date de publication de la loi n° 2008

Article R328-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34

Code de l'urbanisme

l'Association des utilisateurs de La Défense (AUDE) ; – deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, désignés par son bureau ; – un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine, désigné par son assemblée

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