Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, éventuellement à la demande du conseil de surveillance ou du directoire.

Article R611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

Le président de la commission est nommé parmi les deux parlementaires titulaires par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article D1432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

-Outre le représentant de l'Etat dans la région qui le préside, le conseil d'administration comprend les membres suivants qui ont voix délibérative : 1° Trois représentants de l'Etat : a) Le recteur de région académique ou son représentant ; b) Le directeur

Article 1

—

d'éducation ou un conseiller d'éducation ; - un directeur de centre d'information et d'orientation ; - trois représentants des parents d'élèves.

Article 11

—

Le transfert d'un représentant du personnel au sein d'une commission consultative paritaire, ou ancien représentant au sein de cette commission, compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement par application de l'article L. 1224-1 du

Article L132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 65

Code de l'action sociale et des familles

légal, soit à la demande de l'établissement lorsque l'intéressé ou son représentant ne s'est pas acquitté de sa contribution pendant trois mois au moins.

Article R220-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20

Code des juridictions financières

En cas d'absence ou d'empêchement d'un représentant titulaire, il est remplacé par un suppléant détenant le même grade, désigné par le titulaire empêché.

Article R450-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 14

Code de commerce

Ces procès-verbaux sont signés par les agents mentionnés à l'article L. 450-1, par l'officier de police judiciaire chargé d'assister aux opérations ainsi que, selon le cas, par l'occupant des lieux ou son représentant ou les deux témoins requis conformément

Article L766-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 40

Code de la sécurité sociale

La caisse des Français de l'étranger est administrée par un conseil d'administration de vingt et un membres, ainsi répartis : 1°) quinze administrateurs élus, représentant les assurés ; 2°) trois administrateurs élus par l'Assemblée des Français de l'étranger

Article R235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 99

Code de l'éducation

Outre les présidents et les vice-présidents, les conseils comprennent : 1° Dix membres représentant les communes, le département et la région : quatre maires désignés dans les conditions fixées à l'article R. 235-3, cinq conseillers départementaux désignés

Article R3418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 24

Code de la défense

Outre son président, le conseil d'administration comprend : 1° Des membres de droit : a) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; b) Les commandants des formations administratives de la Légion étrangère ou leurs représentants

Article L4231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 13

Code de la santé publique

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 2° Un représentant du directeur général de l'offre de soins ; 3° Un représentant du directeur général de la santé ; 4° Un représentant du directeur central du service de santé des armées

Article R1418-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 50

Code de la santé publique

prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules ; 7° Six personnes qualifiées reconnues pour leur expérience dans les domaines d'activité de l'agence ou dans le domaine des sciences humaines, sociales, morales ou politiques ; 8° Six représentants

Article R421-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au scrutin plurinominal à un tour.

Article D1442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88

Code de la santé publique

coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : 1° Le directeur général de l'agence de santé ou son représentant

Article 7

—

Le président et les deux vice-présidents composent le bureau. Le président du conseil d'administration préside le bureau.

Article 12-1

—

Elle est composée, outre des personnes mentionnées au a et au b du 2° de l'article 6-1 de ce dernier décret, de deux représentants de ces personnels auxquels le président du conseil médical départemental fait appel, selon leur ordre d'inscription, sur

Article 16

—

Le choix des sujets et la correction des épreuves sont assurés par un jury commun aux deux concours dont la composition est fixée par arrêté préfectoral.

Article Annexe VIII

—

COMPÉTENTE POUR LE TRAITEMENT PÉDAGOGIQUE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES ÉLÈVES DANS LES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Membres de droit : -le directeur de l'institut de formation ou son représentant

Article 7

—

d'administration Conformément à l'article 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, la société est administrée par un conseil d'administration composé de treize membres dont le mandat, renouvelable, est de cinq ans : a) Le président de la société ; b) Deux

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