Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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84 855 résultats pour « bail à usage d'habitation avec autorisation au preneur d'un usage professionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
diamètre maximum de 75 cm, utilisable seulement pour retirer de l'eau des poissons déjà ferrés ou pour pêcher des amorces à usage personnel ; d) Deux bouteilles à vairons ou gobe-mouches, d'une capacité unitaire d'un maximum de deux litres, utilisables
Article 25
Il n'y aura jamais lieu qu'à un seul droit proportionnel à l'égard des associés d'un même commerce ou d'une même profession, qui occuperont en commun les mêmes maisons d'habitation, usines, ateliers, magasins et boutiques.
Article Annexe V
USAGES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES POUR LESQUELS UNE DISTANCE DE SECURITÉ MINIMALE DE 10 MÈTRES DOIT ÊTRE RESPECTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14-1-1 Les usages des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article 14-1-1 sont énumérés dans
Article 27
Application des péages Sous réserve des dispositions de l'article 16, le concessionnaire restera toujours libre d'imposer, sans modification des tarifs, les mesures restrictives nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers ou des ouvrages et
Article R163-14-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 47 > 39
Les préparations pour la nutrition parentérale à domicile mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-16-4-2 contiennent des matières premières à usage pharmaceutique ou des spécialités pharmaceutiques telles que des nutriments, des électrolytes
Article R214-111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 83 > 26
d'autorisation ou de concession selon les périodes de l'année autorisée par le II de l'article L. 214-18 doit garantir : 1° En permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes dans le cours d'eau lorsqu'il s'agit de satisfaire des usages
Article R322-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 35
L'assemblée générale délibère valablement si les sociétaires présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance, sont au nombre du quart au moins du nombre total des sociétaires.
Article Annexe III à l'article D353-190
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89
A compter de la réception du projet de bail, le locataire titulaire d'un bail en cours dispose d'un délai de six mois pour accepter le nouveau bail.
Article 2.7
La direction du numérique comprend : - la sous-direction des usages numériques et de l'innovation ;
Article R812-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61
La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des usagers comprend :
Article R811-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 47
La section disciplinaire du conseil académique compétente à l'égard des usagers comprend :
Article 1
A compter du 1er janvier 1984, il est interdit d'importer des matériels ou des engins de chantier, neufs ou usagés, n'ayant pas fait l'objet d'une homologation par type conformément aux dispositions du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 susvisé.
Article L654-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 77
L'exploitant d'un abattoir public est seul habilité à exécuter, dans l'enceinte de l'abattoir, les opérations d'abattage et celles qui s'y rattachent directement, qui sont déterminées par décret.
Article R*510-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82
, scientifique, d'enseignement ou de bureaux ; - 5 000 mètres carrés pour la construction de locaux destinés à un usage industriel sans utilisateur déterminé ou à un usage d'entrepôt. 5.
Article 184
niveau supérieur à un seuil fixé par décret ne peuvent être installés dans un local privé à usage d'habitation sans qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant l'existence d'un rayonnement et, le cas échéant, les recommandations
Article R4234-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 75
Elles doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie sauf s'il a été fait usage d'un moyen dématérialisé.
Article R422-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09
Lorsqu'un professionnel établi sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est habilité à représenter en matière de propriété industrielle des personnes devant le service central
LEGIARTI000026556431
COORDONNEES BANCAIRES : Joindre votre RIB avec code IBAN et BIC NUMERO SIRET SERVICES PROPOSES AUX USAGERS (cocher les services proposés aux usagers) ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ .
Article R125-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 24
activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d'occupants est supérieur à cinquante personnes ; 3° Terrains aménagés permanents pour l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations
Article 4
-Usage véhicule de collection I.
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