Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 501 résultats pour « banque des etats de l'afrique centrale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L222-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 89
L'activité d'agent sportif peut être exercée sur le territoire national, dans les conditions prévues aux articles L. 222-5 à L. 222-22, par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique
Article L421-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 81
Les fonds appartenant aux offices publics de l'habitat ne peuvent être placés qu'en titres, parts ou actions suivants : 1° En titres émis ou garantis par les Etats membres de l'Union européenne ou les autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique
Article 1
-Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ; II.-des organismes extérieurs : 1° Relevant directement de la direction centrale : les directions locales du service de soutien de la flotte de Brest et de Toulon ; 2.
Article 5
La Caisse centrale du crédit hôtelier, commercial et industriel est, quant aux droits et aux obligations, substituée au crédit national hôtelier, en ce qui concerne les avances déjà reçues par ce dernier de l'Etat en application de l'article 172 de la
Article 8
Un bureau de vote central est institué auprès de chaque comité technique paritaire.
Article 1
La paierie générale du Trésor et l'Agence comptable centrale du Trésor sont supprimées. Elles cessent leurs activités à l'issue de la reddition de leur compte de gestion de l'exercice 2006 et au 31 décembre 2007 au plus tard.
Article L336-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37
L'exploitant des centrales électronucléaires historiques établit les règles régissant les procédures selon lesquelles la comptabilité appropriée mentionnée à l'article L. 336-12 est tenue.
Article TABLEAU I
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Article 5
I. ― La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
Article 1
En administration centrale, au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat : 2. En service déconcentré :
LEGIARTI000050427837
Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : 199 postes
Article 3
Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
Article 2
En administration centrale, au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat : 2. En service déconcentré :
Article 277
règlementation bancaire n° 93-05 du 21 décembre 1993 modifié susvisé, les mots : " à l'article 4 (s) " sont remplacés par les mots : " au s de l'article 10 de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque
LEGIARTI000028457203
Directeur central du service de soutien de la flotte (1). Directeur central du service industriel de l'aéronautique (2). Directeur général de l'Ecole polytechnique (3).
Article L252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 62
Le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de fixer le montant de la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance intéressée est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé.
Article L4234-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83
Le montant des indemnités allouées aux présidents ou aux présidents suppléants des chambres de discipline des conseils centraux est fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé, après consultation de l'ordre.
Article R632-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 37
sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé d'un autre Etat membre, elle en informe l'autorité compétente de cet Etat et, sans préjudice des compétences de cette dernière, lui transmet les éléments relatifs aux mesures prises.
Article R519-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45
I. – Avant la conclusion de toute opération de banque ou service de paiement ou de tous travaux et conseils préparatoires, l'intermédiaire doit convenir, avec son client, y compris tout client potentiel, par écrit ou sur un autre support durable, des
Article R519-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45
Ils doivent informer le client des règles applicables aux opérations de banque et aux services de paiement et l'éclairer sur l'étendue de ses devoirs et obligations.
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