Codes de loi français

Article D1446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 28

du service chargé de la cohésion sociale ; c) Le chef du service chargé du travail et de l'emploi ; d) Le chef du service chargé de l'environnement de l'aménagement et du logement ; e) Le chef du service chargé de l'alimentation, de l'agriculture et

Article D1442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 88

du service régional chargé de la cohésion sociale ; c) Le chef du service régional chargé du travail et de l'emploi ; d) Le chef du service régional chargé de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; e) Le chef de service régional chargé de

Article 3

c) Pendant la vérification, le chef d'établissement doit assurer la présence du personnel nécessaire à la conduite de l'appareil ainsi qu'à la direction des manoeuvres et aux réglages éventuels.

Article 4

Sont seuls habilités à avoir communication des informations nominatives relatives aux usagers : -les directeurs et chefs de service ainsi que les agents des services de chaque direction concernée référencée à l'article 1er dans l'exercice de leurs missions

Article 6

généraux, les directeurs et leurs adjoints ainsi que les chargés de mission qui leur sont directement rattachés, les chefs de service, les sous-directeurs, les adjoints de ces personnels et les chefs de mission, de département et de bureau ; - au service

Article 17

Les titulaires du grade provisoire de chef d'atelier adjoint visé à l'article 16 ci-dessus, placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont reclassés dans le grade de chef d'atelier par inscription sur

Article 22

Trésorier-payeur général de 5e catégorie ; chef des services fiscaux de classe normale. Administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon avec ancienneté.

Article 1

suivants : 1° Préposés de la distribution et de l'acheminement comprenant le grade de préposé doté de quatorze échelons ; 2° Conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comprenant un grade doté de quinze échelons ; 3° Conducteurs-chefs

LEGIARTI000042463194

. - Adjudant-chef, adjudant, sergent-chef, sergent et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 14. - Caporal-chef, caporal, soldat et personnel militaire de rang correspondant Tableau n° 2 Groupe 6.

Article 9

La rémunération des chefs d'établissement visés par l'article 15 du décret n° 69-494 du 30 mai 1969 demeure fixée par l'arrêté d'échelonnement indiciaire du 24 octobre 1967, et, selon le chef d'établissement concerné, par le décret n° 66-920 du 6 décembre

Article 240-1.04

Exercice de la fonction de chef de bord pour un groupe de navires La fonction de chef de bord peut être assumée par une seule personne pour un groupe de navires si toutes les conditions suivantes sont satisfaites : - l'activité a lieu dans le cadre d'activités

Article 33

Le nombre et le lieu du ou des bureaux de vote sont fixés par le chef d'entreprise. Ils sont portés à la connaissance du personnel par voie d'affichage.

Article 15

Aucun triplement de la classe de seconde année n'est autorisé, sauf à titre exceptionnel, sur décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe et de la commission d'évaluation.

Article 13

Lorsqu'un chef d'organisme est, pendant l'état d'urgence sanitaire, dans l'impossibilité de procéder ou de faire procéder aux contrôles et vérifications périodiques obligatoires des équipements de travail et des installations de travail tels que prévus

Article A80 CB-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 16

. * 80 CB-3 ; – du sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude, ou de son représentant ; – du chef du bureau des contributions indirectes ou de son représentant ; – du chef du bureau des transports et de la fiscalité européenne

Article R323-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 49

Pour l'application des règles relatives à la protection sociale, les personnes présentes dans les groupements agricoles d'exploitation en commun agréés sont considérées comme entrant dans la catégorie des associés chefs d'exploitation si elles sont titulaires

Article D412-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 15

Les formalités de déclaration d'accident, prévues par l'article L. 441-2 sont effectuées par le chef de l'établissement pénitentiaire ou son délégataire.

Article R40-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 96

Les habilitations prévues à l'article 230-25 sont délivrées dans les conditions suivantes : 1° Pour les agents des services de la police nationale exerçant des missions de police judiciaire, soit par les chefs des services territoriaux de la police nationale

Article 6

Le sous-chef " performance-synthèse " est chargé de :