A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 22 décembre 2006 du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes rejetant son recours contre la

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2008 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête

R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du SYNDICAT DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE PARIS est rejetée.

CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES; 2° L'ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES; 3° LA CAISSE PRIMAIRE

DU LOIR-ET-CHER, L'ORDRE DEPARTEMENTAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES DU LOIR-ET-CHER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 26 février 1990, qui

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 20 mai 1986 par laquelle la section disciplinaire du conseil national des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 septembre 1991 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de chirurgien-dentiste

Jean-Pierre X..., chirurgien-dentiste demeurant place des Frères Genet à Toucy (Yonne) ; M.

Vu la requête enregistrée le 3 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS PLASTICIENS ET ESTHETIQUES EXCLUSIFS (APCPEE),

Article 2 : La décision du 1er avril 2004 du conseil régional de l'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes est annulée.

, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

E, chirurgien-dentiste, devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Centre-Val de Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes () ". 4.

Par une décision du 8 février 2023, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette décision

des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes () ".

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 1983 et 17 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS