Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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34 478 résultats pour « conflit avec le fournisseur des entrepreneurs de travaux publics »
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EXTRAIT
Article 8
Le ministre des affaires économiques et financières, le secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, sont chargés
Article R522-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 10
La carte archéologique nationale comporte : 1° Des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique pouvant être utilisés par les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de travaux et permettant l'information
Article L231-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 67 > 99
Le Conseil supérieur des programmes remet chaque année aux ministres chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture un rapport sur ses travaux et les suites qui leur ont été données.
Article R214-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 50
aux espèces dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la recherche doivent répondre aux conditions suivantes : 1° Avoir été élevés à cette fin ; 2° Provenir soit d'éleveurs ou de fournisseurs
Article L446-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39
Les fournisseurs de gaz naturel qui approvisionnent plus de 10 % du marché national sont tenus de conclure un contrat d'obligation d'achat de biogaz avec tout candidat désigné qui en fait la demande.
Article L133-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70
dans les fonds marins appartenant au domaine public, au régime applicable à l'exploitation des substances de mine.
Article 3
Le fournisseur transmet à la direction générale de l'armement par écrit ou par voie électronique, suivant le modèle joint en annexe B et avant toute utilisation de la licence générale LGT FR 106, une déclaration d'intention de première utilisation de
Article 3
Le fournisseur transmet à la direction générale de l'armement par écrit ou par voie électronique, suivant le modèle joint en annexe B et avant toute utilisation de la licence générale LGT FR 101, une déclaration d'intention de première utilisation de
Article 3
Le fournisseur transmet à la direction générale de l'armement par écrit ou par voie électronique, suivant le modèle joint en annexe B et avant toute utilisation de la licence générale LGT FR 102, une déclaration d'intention de première utilisation de
Article L621-20-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 30
compétente, au sens du paragraphe 18 de l'article 2 et du paragraphe 6 de l'article 6 du règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP), à l'égard des fournisseurs
Article R165-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 85
-Lorsque le Comité économique des produits de santé envisage de prononcer la pénalité financière prévue à l'article L. 165-2-2, il en informe l'exploitant ou le fournisseur concerné, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de
Article R214-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 09
Les chiens, les chats et les primates qui se trouvent dans les établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs sont identifiés par un marquage individuel et permanent.
Article R446-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 51
Si le compte utilisé pour stocker les certificats de production de biogaz correspondant à l'obligation de restitution ne contient pas suffisamment de certificats, et si ce compte n'a été déclaré que par un fournisseur de gaz naturel, le ministre chargé
Article L184-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 13
Son montant est modulé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits et des conséquences de la non-exécution.
Article 9
L'occupation des terrains ou des carrières nécessaires à l'exécution des travaux publics ne peut être ordonnée pour un délai supérieur à cinq années.
Article D372-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84
La subvention est versée par l'Etat ou, pour les logements et les immeubles situés dans le périmètre d'une convention de délégation de compétence signée en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, par l'établissement public de coopération intercommunale
Article Tableau n° 57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 86
Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences, transmises au corps entier : 1.
LEGIARTI000038919997
Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics ÉPREUVES Unités ÉPREUVES Unités EP 1 - Analyse d'une situation professionnelle UP1 EP1 - Étude et préparation d'une intervention UP1 EP2
LEGIARTI000031471601
Les destinations des constructions visées sont l'habitat individuel ou collectif, le tertiaire et les établissements recevant du public (ERP).
Article 321-46
La société de gestion de portefeuille prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la gestion d'un OPCVM : 1° soit entre elle-même, les personnes concernées ou toute personne directement
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